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La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables1 Valérie KAISER2 Ce texte doit être cité comme suit : V. KAISER, « La protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009

percevoir les commissions attendues, identifier les acheteurs ou fournisseurs potentiels en évitant les chaînes sans fin d'intermédiaires qui n'aboutissent jamais, ... La solution Self-Trading, un cabinet d’affaires clé en main Logiciel de Place de marché: Un système d’information intégré pour l’intermédiation import-export. Vous disposez rapidement de votre place de marché sur internet avec toutes les fonctionnalités (postage – gestion de contenu – mise en relation ...). Portefeuille d’affaires: Votre place

web à l'échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d'une riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de contenus violant les droits d'auteurs. Aux frontières, il faudra être patient et on se demande comment le citoyen pourra prouver sa bonne foi (en apportant avec lui les CD originaux ?). La riposte graduée pourrait, comme en France, entraîner la coupure de

2015 Partie 3Distribution Titre 2Les circuits de distribution Division 4La participation de revendeurs à la distribution Chapitre 4Les accords de distribution exclusive (concession exclusive) Section 1Le contrat de distribution exclusive § 3.Le contenu du contrat de distribution exclusive 4336 Clause relative à la revente de marchandises en qualité d'opérateur indépendant 4336 - Clause relative à la revente de marchandises en qualité d'opérateur indépendant La qualité de revendeur indépendant est

ées av ec W INDEV Fonctionnalités automatiques d’une application WinDev 10 Utilisez au mieux votre logiciel 5 UTILISEZ AU MIEUX VOTRE LOGICIEL Félicitations ! Vous utilisez un logiciel développé avec WINDEV, ce qui prouve que votre fournisseur est à la pointe de la technologie ! A travers le monde, plusieurs millions d'applications développées avec WINDEV sont utilisées chaque jour. Pour vous aider à mieux utiliser encore votre logiciel, cette documentation présente de nombreuses fonctionnalités

42 Syscoa 43 CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Section 1 CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : n les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : · capital, · réserves, · report à nouveau (débiteur ou créditeur), · résultat net

Les constructeurs font démonstration de leurs nouveaux produits lors des salons professionnels et conférences. Les débats sur l’évolution vers le tout IP ou sur les conditions de mise en œuvre de modèles économiques viables pour les opérateurs et fournisseurs de services, dans le cadre de l’UMTS, alimentent la presse spécialisée. Les organismes de régulation doivent s’assurer que le marché qui émerge de cette évolution est équitable, ouvert et compétitif, et être en mesure notamment d’identifier au

fenêtres.............................................................................................................................................................................9 Adapter automatiquement la taille de vos fenêtres en fonction de leur contenu ....................................................................... 10 Effet translucide des fenêtres.............................................................................................................................................

suit cinq étapes distinctes qui seront détaillées dans les pages suivantes. Ce processus doit être suivi dans l’ordre tout en faisant inter venir à l’avance les spécialistes de toutes les étapes en amont. Ces étapes permettent au client et aux fournisseurs d’évaluer ce qu’il y a à faire et de s’entendre sur la marche à suivre pour réussir un projet de qualité. plan planification stra é stratégique con conception RÉFLEXION 1 2 PLANIFICATION STRATÉGIQUE : identification des besoins de votre

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4èmeAnnée 61 CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1 CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES DE Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : ! les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : • capital, • réserves, • report à nouveau (débiteur ou créditeur)