Foyer Groussman

revenu ; Le revenu imposable est un revenu annuel ; Le revenu imposable doit être disponible c’est à die que le contribuable a la faculté de le percevoir et d’en jouir ; Le revenu imposable est un revenu familial : c’est la règle de l’imposition par foyer ; Le revenu imposable est un revenu global non limité territorialement, sous réserve des conventions internationales. 3 Qui doit l’IGR ? L’IGR frappe le revenu net global annuel des personnes physiques qui, sous réserve des conventions internationales

revenus 2009 - Numéro de lot : 10380142455884 - Date de dépôt : 14 juin 2010 à 21:56:00 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : M GERARD MAGNAT - Numéro fiscal du soumissionnaire : 0863752738240 Eléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Monsieur : GERARD MAGNAT né le 07/12/1956 - VINAY (38) Madame : MARTINE PAUTASSO née le 25/03/1956 - ST PAUL 3 CHATEAU (26) Situation de famille : Mariés Personnes à charge : 1 ADRESSE AU 1er JANVIER 2010: 47 RUE DU ROCHER 38120 LE FONTANIL

imposable se calcule en fonction du foyer fiscal ; il se compose du : Contribuable Conjoint du contribuable Enfants célibataires de moins de 18 ans. Mais les enfants de moins de 21 ans peuvent être rattachés à leurs parents sans conditions ; les enfants étudiants de moins de 25 peuvent également y être rattachés (célibataires ou ayant fondé un foyer distinct). Les enfants infirmes sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ne font pas parti du même foyer fiscal : Les époux séparés ne vivant

société civile, elles doivent devenir femmes au foyer, savoir coudre, éduquer des enfants… Et elles ne devaient en aucun cas côtoyer des garçons étant jeune, dont elles étaient d’ailleurs séparées, jusqu’en 1886 par la loi Goblet qui supprime les séparations matérielles mises en place par la loi Guizot en 1833. L’entrée dans l’ère démocratique en 1848 ne modifie pas leur sort car elles n’obtiennent pas le droit de vote. Toutefois, cet idéal de la femme au foyer catholique, qui n’est bon que dans la Haute

(cuisine, ménage, soins, garde et éducation des enfants). Elles sont plus sujettes à l'emploi précaire ou à temps partiel, et la maternité constitue souvent un frein à leur progression professionnelle. Les personnes au foyer sont toujours en immense majorité des femmes au foyer. Selon une étude de la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares), en France en 2002, plus de la moitié des emplois féminins sont concentrés dans 10 familles professionnelles

les personnes constituant le foyer fiscal, pour la prise en compte : • d’enfant(s) à charge, • de la situation de marié ou ayant conclu un PACS, • de frères ou sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur (dans ce cas, les certificats de scolarité de l’année en cours doivent également être fournis) • de la situation de père ou mère élevant seul(e) son (ses) enfant(s) Le domicile retenu pour le calcul de la distance domicile – centre de formation est l’adresse du foyer fiscal retenu pour le calcul

une personne devrait 150€, et en France il doit 200€, en réalité il va payer 150€ en Italie, et 200-150 =50€ en France. Si dans un pays il n’y à pas de convention, tout sera taxable chez nous notion de Foyer fiscal, quotient familial ■ IR = revenus de l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal. ● Mr : TS = 10 000 ● Mme : BIC = 5000 ● 1 enfant = 1000 (traitement et salaire) ● Assiette de l’IR, c’est la somme de toutes les catégories d’IR soit 16 000€ pour 3 personnes dans ce cas là. Les différents

PAGE 17 FICHES THÉMATIQUES PAGE 25 Accre et auto-entrepreneur RSA et auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur dans les Dom Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur Validation des trimestres de retraite au régime de base Le cumul emploi retraite Les réponses aux questions sur l’auto-entrepreneur PAGE 37 Annexes PAGE 48 Contacts PAGE 59

mentalités sur l’égalité homme/femme dans le couple et la montée du féminisme, les rôles des deux conjoins au sein de la famille restent très influencé par les normes de la famille traditionnel. Cependant l’implication des hommes à l’entretient du foyer s’est renforcé en 30ans, en effet en 1966 ils prenaient en charge 19% des taches ménagères alors qu’en 1998 ils se chargeaient de 31% des taches domestiques, mais si on différencie les activités par leurs genres on remarque que la répartition du travail

- Numéro de lot : 12940161512496 - Date de dépôt : 10 mai 2012 à 20:24:33 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : M. HENRI-GILBERT TRAMALONI - Numéro fiscal du soumissionnaire : 2113434028370 Eléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Monsieur : HENRI-GILBERT TRAMALONI né le 30/05/1949 - ALGERIE (99) Madame : SAFIA HACHICHI née le 11/09/1957 - ALGERIE (99) Situation de famille : Mariés Personnes à charge : 1 Adresse électronique : zac.alg@hotmail.fr Contribution à l'audiovisuel