Fracture Urbaine à Lyon

= immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter... « res mobilis, res vilis » Evolution du droit des biens : ordonnance du 23 mars 2006 (modification du régime des sûretés) + à venir : projet de réforme (31 Oct 2008) sur les textes du code civil. Partie préliminaire : La Notion de bien Bien = distinction entre source d’avantage et source de responsabilités Titre 1 : définition de la notion de bien Impossibilité de reprendre

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent

| |        I. - La notion juridique d'obligation  [pic] | |                     A. - Un rapport entre des personnes | |                     B. - Un objet | |                     C

programmé pour penser et communiquer fonction de la pensée et de la communication. *Langue : permet de mette en œuvre le langage. Commune à un groupe social appartient à une communauté linguistique. Il existe une différence entre langue et parole car la langue et la parole sont considérées comme la réalisation individuelle de la langue, propre à un individu. La linguistique s’occupe du langage (inné chez l’homme). Le langage doit être appris sous forme d’une langue afin de se manifester

relais, ou enceintes de cette forme de « voix internationale » existent depuis 1945 et se sont multipliés. Or ils pourraient attester très logiquement qu'une dynamique de logique mondiale –ou de normes mondiales- dans la gouvernance économique et sociale a progressivement prévalu. La fin de la guerre dite froide, la fin des conflits géants en Asie voire Amérique (Vietnam, Corée ou Cuba), l'insertion inexorable de nouvelles puissances dans le concert international (Chine et Inde évidemment mais aussi les

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

N° 272 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 janvier 2012 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur le commerce électronique, Par M. Joël BOURDIN, Sénateur. (1 ) Cette déléga tio n est co mpo sée d e : M. Jo ël Bou rd in , présid en t ; Mme s Natach a Bouch art, Bern ad ette Bou rzai, MM. Vin cent Cap o-Can ellas, Yvon Co llin , Mme Év elyne Didier, M. Alain Fou ch é, Mme Fabienne Keller, MM

...................................................................................................................................................................................................... 124 32. Technologies pour le dessalement de l’eau à faible charge énergétique ........................................................................................................................ 126 33. Technologies pour le traitement des polluants émergents de l’eau .............................

2005 - ISBN : 2-11-006030-1 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................