France 24

20 I. Introduction Rennes, notre ville, c'est 62000 étudiants dont 10% d’étrangers répartis dans 2 grandes universités et dans 15 grandes écoles d'enseignement supérieur. Elle se situe donc comme la 7ème ville étudiante en dehors de l'Ile-de-France, devant Grenoble, Strasbourg et Nantes. Rennes est la capitale de la Bretagne, région dont la politique se consacre notamment à l’enseignement supérieur et à la formation des jeunes « dont il est urgent d’élever le niveau » nous informe l’INSEE.

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée

Conseil d’État, 22 octobre 2010, Mme A., n°321645 L’invocabilité en France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (ci-après « Convention de New York ») a suscité des interrogations doctrinales ainsi que de nombreuses divergences jurisprudentielles entre les deux ordres juridictionnels. Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 octobre 2010 confirme néanmoins l’applicabilité directe de certaines stipulations de ce traité. Ressortissante française née

392 700 tonnes  Répartie sur l'ensemble de la France, la production de Biscuits est cependant très concentrée dans le grand ouest, qui représente à lui seul plus de la moitié de la production globale. 4 Avec 8,6 kg par habitant, la France se situe dans la moyenne européenne  La France est à la croisée entre le Royaume Unis, forts consommateurs de biscuits, et les pays du sud de l’Europe. Source : Biscuitiers de France et CAOBISCO 2004 5 Un marché stable depuis 10

http://lignesdedefense.blogs.ouest­france.fr/archive/2015/03/16/exportations­d­armes­chine­fr ance­allemagne­ex­aequo­selon­l­13695.html      I. Le secteur de l’armement en France  II. Sa place à l’échelle mondiale / Puissance     I ​ ­ Le secteur de l’armement en France       Différentes entreprises appartenant au secteur de l’armement en France      Aujourd’hui, l’industrie de défense française couvre tout le spectre des armements :   Industrie aéronautique avec EADS, Dassault Aviation, SAFRAN/SNECMA   EADS récemment devenu membre d’Airbus Group

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

sur les lois. Elle ne s’étend pas aux autres normes d’origine internationales, comme la coutume ou les PGD. 2/ Dispositions légales ou constitutionnelles. Conformément au système inspiré de la théorie dite « moniste » sous lequel s’est placée la France depuis la Constitution de 27 octobre 1946, le droit international s’incorpore en principe au droit interne, sans qu’il soit besoin d’actes de « transpositions » qui en permette l’application. Selon l’article 55 de la Constitution, « les traités

Le régime de Vichy  -Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie, et dont le siège se situe à Vichy, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée nationale, la mention « République

d’Européens • 24 mai 1962 : condamnation du général Salan à la réclusion à vie • Juin 1962 : la « politique de la terre brûlée » de l’OAS atteint son paroxysme, avant la signature, le 18 juin, d’un accord entre FLN et OAS • 1 juil. 1962 : référendum sur l’autodétermination : «Voulezvous que l’Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?» • 3 juil. 1962 : reconnaissance officielle par la France de l’indépendance