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Les institutions de la france

4086 mots 17 pages
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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE

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PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France

L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral.

Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit le régime de fait soit les gouvernements provisoires.
Il y eu 6 régimes non constitutionnels  * Le régime de la convention en 1792 qui n’était pas prévu par une constitution * Le gouvernement provisoire de la République de 1848 * Le régime de Napoléon 3 entre son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et l’adoption d’une constitution le 14 janvier 1852 * Le gouvernement provisoire de la défense nationale en 1870 suivi de l’Assemblée de Versailles en 1871. * Il y eu la commune de Paris en 1871 * Le Gouvernement provisoire de la République française à Alger en 1944.

Notre histoire constitutionnelle est marquée par une oscillation incessante entre un courant autoritaire et un courant libéral représenté par la 3ème république on a aussi un certains nombres d’expériences révolutionnaires.
Trois grands courants traversent notre histoire constitutionnelle : * Un courant révolutionnaire * Un courant autoritaire * Un courant parlementaire.

Il y a deux grandes périodes dans notre histoires  * Une période qui va de 1789 à 1875 qui est la période d’implantation du régime représentatif et période d’émergence régime démocratique * La deuxième

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