Les institutions de la france

Pages: 17 (4086 mots) Publié le: 1 février 2012
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE

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PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France

L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An8, l’An 10…et de 1958.
Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral.

Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit le régimede fait soit les gouvernements provisoires.
Il y eu 6 régimes non constitutionnels 
* Le régime de la convention en 1792 qui n’était pas prévu par une constitution
* Le gouvernement provisoire de la République de 1848
* Le régime de Napoléon 3 entre son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et l’adoption d’une constitution le 14 janvier 1852
* Le gouvernement provisoire de ladéfense nationale en 1870 suivi de l’Assemblée de Versailles en 1871.
* Il y eu la commune de Paris en 1871
* Le Gouvernement provisoire de la République française à Alger en 1944.

Notre histoire constitutionnelle est marquée par une oscillation incessante entre un courant autoritaire et un courant libéral représenté par la 3ème république on a aussi un certains nombres d’expériencesrévolutionnaires.
Trois grands courants traversent notre histoire constitutionnelle :
* Un courant révolutionnaire
* Un courant autoritaire
* Un courant parlementaire.

Il y a deux grandes périodes dans notre histoires 
* Une période qui va de 1789 à 1875 qui est la période d’implantation du régime représentatif et période d’émergence régime démocratique
* La deuxièmepériode 1875 à 1878 période d’implantation de la république parlementaire.

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TITRE I : Période 1789 _ 1875

Cette période s’ouvre avec les expériences révolutionnaires entre 1789 & 1799. Ces expériences vont être interrompues par le Consulat et l’empire qui se rattachent au courtant autoritaire et auquel succèdera ensuite avec la restaurationmonarchique l’ébauche qui sera interrompu par le Second Empire.
Elle marque le début de l’histoire constitutionnelle. Il y eu l’implantation du régime représentatif, ensuite il y a le renforcement de L’Etat en suite il y l’ébauche du régime parlementaire ensuite il y a l’extension du suffrage universelle.

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CHAPITRE I : La mise en place durégime représentatif (1789_1799)

Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées.
Le 17 juin 1789 les 600 députés du Tiers Etats aux états généraux par le coup de force s’autoproclame Assemblée Nationale. Donc c'est le début de la Révolution car c’est un coup de force.
Le 20 juin 1789 les députés du Tiers Etat font le sermentdu « jeu de paume » par lequel ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Cette constitution c'est la constitution de la Monarchie limitée du 3 septembre 1791.
Section 1: La monarchie limitée
En 1791 le 3 septembre, la constitution française est révolutionnaire car jusqu’à l’heure il y avait la Monarchie des droit divin, en ce sens que elle met finà la monarchie absolue de droit divin, et elle instaure un régime représentatif qui a vocation a limité le pouvoir royale.
En même temps cette constitution constitue un frein au processus révolutionnaire issue de la nuit du 4 aout 1789 mettant fin au privilège et issu de la DDHC de 1789. Elle constitue un frein car elle met en place un régime représentatif fondée sur la souveraineté...
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