France Etat Unitaire Décentralisé

fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences sont réparties entre l'état et les autres

matière. (Semestre1) Thème 2 : Etude de la VÈme République. Le Droit constitutionnel actuel. (Semestre2) PARTIE 1 : L’ETAT L’état est l’élément de base du Droit constitutionnel. CHAPITRE 1 :NOTION D’ETAT 1er définition : Quel est le sens du mot Etat ? le mot Etat n’as pas de sens, on vas lui en conférer un. il n’existe pas d’essence objective de l’état. l’état n’existe pas dans la nature. Quelles sont les définitions? est quelle est la définition la plus pertinente juridiquement et politiquement parlant

 l'Etat  décentralisa1on.     Introduc1on  :      par%r  d'un  fait  d'actualité  :  par  exemple,  le  gel  actuel  du  processus  de  Ma%gnon  sur  la  Corse  en   France.  Ce  gel  s'explique  en  par%e  par  certains     -­‐ désaccords  :      au  sein  de  la  majorité  gouvernementale  :  certains  courants  (dont  le  courant  souverainiste

Quelles en sont les raisons ? La décolonisation, après les années 90, éclatement de l’URSS. Notion qui demeure d’actualité. Reconnaissance d’autonomie. SECTION 1 La notion d’Etat. Quels sont les critères pour qu’un endroit soit reconnu comme Etat ? Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. 3 éléments : -Population -territoire - appareil d’Etat (un pouvoir organiser au sein du territoire). Qu’est-ce que la population ? Définition : C’est un groupement humain. Une population

d’aménagement du pouvoir au sein de l’État unitaire. L’État unitaire se caractérise son unité normative et institutionnelle, qui implique un important pouvoir central. Toutefois, la centralisation présente d’évidentes limites ; historiquement, les États unitaires ont connu une ou plusieurs phases d’aménagement vertical du pouvoir. Ainsi, l’État français jacobin de la Révolution a rapidement cédé devant la nécessité d’aménager le pouvoir central sur le territoire. L’État unitaire doit ainsi s’organiser, d’une

décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation

spéciale, c'est ce qu'on appelle la nation. §1: La définition de la nation Pour que l'Etat existe il faut un élément humain, il ne peut pas y avoir d'Etat sans population, sans agrégat humain. Cependant cette évidence constatée, pour qu'il y ait Etat, la population doit être plus qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire

La distinction Etat unitaire Etat fédéral Introduction Définitions : • Distinction : « action de distinguer, de séparer des personnes ou des choses, de faire une différence entre elles » (Larousse). • Etat : Etat = « personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ». Doc. 5. Déf. Classique Etat : « conclusion historique d’une nation, qui a été une nation avant d’être un Etat, et qui, sous la forme Etat, ne cesse pas d’être une nation ». « … c’est

fédéralisme cherche une harmonie entre les deux. Tout système fédéral repose sur trois principes de bases : une autonomie constitutionnelle, une large indépendance des Etats fédérés en ce qui concerne l’organisation interne ; la participation comme Etat fédéré au pouvoir central ; et enfin l’efficacité d’adaptation aux difficultés de chaque pays. Le fédéralisme est une recherche d’équilibre entre respect des diversités et besoin d’unité, entre séparatisme et mutualité. On peut différencier le

en son article 2 : « la France est une République indivisible ».  Ces principes sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française, faisant de la France un Etat unitaire et longtemps centralisé. Mais les évolutions récentes vers une décentralisation croissante semblent remettre en question ce principe.  D’un point de vue historique et juridique, le principe d’indivisibilité de la République est la base constitutionnelle de l’Etat unitaire. L’article premier de la