France Etat Unitaire Décentralisé

LE DECLIN DE L’ETAT UNITAIRE 
 L’Etat est constitutif de trois éléments fondamentaux liés entre eux et qui fondent son unité. L’Etat est une communauté humaine, un groupement d’individus unis par l’intérêt général, établi sur un territoire bien délimité qui constitue le second élément garant de l’unité de la nation. Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution

Séance n° 4 : La décentralisation Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons

Section 2 : les différentes formes d’états - état unitaire (connaît une unité politique, un seul centre d’impulsion politique, un seul système politique constitué d’un gouvernement et d’un parlement). - état composé (il y a une multitude de centres politiques). - système intermédiaire I- Etat unitaire Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. La hantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il

l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Dans l'extrait tiré d' Etat,Constitution,Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789 R.Romi nous expose sa conception du pouvoir décentralisé qui caracterise l'Etat Français et qui se trouve en opposition au système fédéral de d'autres pays nottament. La décentralisation ammène-t-elle une réelle autonomie des

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette passion qu’ont les

droit public qui se compose d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir d’ôter de la souveraineté. Le territoire : le lien entre territoire et Etat est essentiel car il constitue l’élément géographique. C’est à l’intérieur du territoire que l’Etat va exercer son pouvoir. Les limites de l’Etat s’appellent la frontière. Pour que ce soit un Etat il faut que le territoire soit reconnu dans le monde. Le territoire peut connaitre plusieurs formes et éléments : être dans un seul bloc, avoir plusieurs

un  gouvernement  qui  met  en place  des  lois.  Nous  pouvons  dire  aussi  que  l’état  est  une  personne  morale  titulaire   de  la  souveraineté.  Un  état  peut­être  dirigé  sous  plusieurs  formes de  souveraineté: la monarchie est le fait que le pouvoir appartient à un roi  ou  une  reine,  un  état  totalitaire  est  un  état   où  le  dirigeant  détient  tout  les  pouvoirs  et  enfin  une  démocratie  est  le  “gouvernement  du  peuple,  par  le  peuple  et  pour  le  peuple”  comme 

i. L’État dispose d’un pouvoir normatif général ii. L’État a le monopole de la violence légitime b. …qui s’exerce sur une population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle

formes d’Etat ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou fédéral. Cette présentation repose sur un critère essentiel : le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif). Du caractère unique ou composé du centre de décision dépend le modèle d’Etat. I : ETAT UNITAIRE A/ Le caractère exclusif du centre de décision L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique. L’ensemble du territoire

territoire entre les gouvernants et les gouvernés. En latin, Etat signifie ce qui est établit, c’est donc une personne morale juridique qui régit les actions entre les sociétés. Sa définition juridique se traduit par une représentation de la collectivité à l’intérieur ou extérieur d’un territoire et qui exerce un pouvoir légitime, la souveraineté. Mais on peut remarquer que cette définition regroupe de nombreuses variations. En effet, chaque Etat décide de la forme de séparation verticale de leur pouvoir