France Etat Unitaire Décentralisé

Etat régional et Etat fédéral, ont-ils des systèmes identiques ? Avant de tenter d’apprécier les éléments de convergence et de divergence entre les notions d’États régional et fédéral, il n’est pas inintéressant d’évoquer des citations qui résument parfaitement la pensée des personnes approuvant et défendant l’idée d’un Etat régional et celle des personnes qui veulent avoir pour modèle un Etat fédéral. « La dernière recommandation du Général de Gaulle avant son départ fut celle-ci : la priorités

L'ETAT UNITAIRE Il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridiques. On distingue principalement des Etats unitaires et des Etats composés. I/ La conception de l'Etat unitaire Dans l'Etat unitaire , tous les citoyens sont soumis aux mêmes et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens. Ceux ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue

de Fortescue. Ils disent qu'il existe par la comparaison, des éléments communs à tous les systèmes juridiques. Un droit uniforme s'applique à tous. On retrouve cette vision chez GROTIUS, développe la doctrine du droit naturel. En France, un auteur MONTESQUIEU est en opposition avec cette vision. I va comparer différemment, il compare le système français à un seul système (italien). Il veut vois les textes et la pratique du droit. A son retour, il écrit les Lettres Persanes. Il va

décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan : 1. Organisation décentralisée de la République : Le maintien de l'État unitaire. A) Rejet de l'État fédéral o Une seule constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales. o Les États fédérés ont des compétences d'ordre administratif, politique et législatif. o En France les collectivités locales n'ont que des compétences

population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa

l’Allemagne est une république fédérale de type parlementaire composée de 16 Länder fédérés, régie par la Loi fondamentale de 1949. Berlin en est la capitale et de fait la plus grande ville d'Allemagne, située dans le nord-est du pays, elle forme un land (État fédéré) à part entière et compte environ 3,4 millions d'habitants. Il faut aussi savoir que l'Allemagne est un membre fondateur de l'Union Européenne, ce qui en fait un des pays les plus important de cet organisation, ainsi elle occupe une place

l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la République ». Il explique comment, dans cette République, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souveraineté lui permet d'organiser la société. Il a diverses missions : faire les lois, juger, investir les officier... Une fois sa théorie élaborée, on peut dire que le mot État entrera dans le langage

besoin d’une société humaine. I/- Définition de la population étatique. Il existe une relation entre l’Etat et la population. Il ne peut pas y avoir d’Etat sans population, sans groupe humain. Cependant, pour qu’il y ait Etat, la population doit être autre chose qu’une simple addition de particuliers. La population de l’Etat se compose d’hommes et de femmes qui se sentent unis par une idée politique partagée. La population de l’Etat est fédérée par une idée partagée

Maldives, îles dispersées).Troisièmement, il y a une condition d’unité proprement juridique qui repose sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte comme des fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité