France terre d'asile

articles de la charte énoncent les privilèges accordés aux « bourgeois » tels que : a) droit de garde du château en cas de vacance du siège épiscopal,b) limitation du droit de mainmorte,c) procédure judiciaire visant à la garantie du droit d'asile, à l'inviolabilité du domicile, à la suppression de la vengeance privée et des épreuves judiciaires.d) règlement rapide des conflits commerciaux en matière de prêts et de dettes,e) droit de résistance en cas d'abus ou d'exigences exagérées du seigneur

| |EN ILE DE FRANCE | MONITEUR EDUCATEUR SOMMAIRE Introduction Page 3 1. Description de la population Page 4 A) Définitions Page 5 2. La protection Juridique des mineurs étrangers isolés en France Page 6 3. Une prise en charge spécifique et complexe Page

caractères des ordres d'arrestation. C'est donc un policier français qui emmène les deux enfants, sûrement vers la déportation. Il fait de la collaboration. A droite de l'affiche, il y a une traction noire, voiture de la Gestapo. Des affaires par terre dans la rue montrent le départ en précipitation des juifs. Les lampadaires allumés prouvent que les rafles avaient lieu la nuit et qu'elles devaient être cachées à la population. Le gris nous inspire le mauvais temps et la tristesse. On voit la date

publiques et toutes les juridictions ont vocation a assurer la primauté des droits individuelles. Cela entraine deux conséquences : -Matière dense  conduit à faire des choix. - On doit lire beaucoup et travailler beaucoup les textes. (presse etc) La France : démocratie libérale et les pays dans lesquels prévaut la démocratie ne sont pas si nombreux. Dans le monde beaucoup de pays ou ce n’est pas la démocratie. On va interroger notre système juridique sur les possibles améliorations. Aujourd’hui on

La France de la Belle Epoque 1919-1920 : « Belle Epoque » entre dans le vocabulaire courant. Epoque très inégalitaire : pas une belle époque pour tous. → Expression = mythe Au lendemain de la guerre : Epoque de « soudure éco » : retour d’une éco de guerre à une éco civile. Délicat. → Hausse du chômage, Inflation + Impact de la révolution russe : mouvement ouvrier et force politique regardent vers l’est. → mouvements sociaux, grandes grèves. + bilan humain extrêmement lourd. → Regard

‘’l’auto-émancipation’’ (Pinsuer), théorie du retour en Palestine. 1884 : 1ère conférence international en Pologne. 1895-6 : livre ‘’l’Etat juif’’ (Theodore), position pratique sur le retour. 1897 : 1er congrès sioniste (veulent un Etat juif) à Bâle, notion d’asile juif. Moyen : * Favoriser pas des voies convenables la colonisation de la Palestine. * Etablir des réseaux juifs (lister, pour les contacter) * Fortifier et encourager le sentiment national juif * Faire des démarches préparatoire

KIRKWOOD - CE Ass 11 juillet 1956, Ass. AMICALES DES ANNAMITES DE FRANCE - CE Sect 26 juin 1959, SYNDICAT GENERAL DES INGENIEURS CONSEILS - CE Sect. 12 février 1960, Soc EKY - CE Ass 2 mars 1962, RUBIN DE SERVENS - CE Ass 19 octobre 1962, CANAL - CJCE 5 février 1963, VAN GEND EN LOOS - CJCE 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL - TC 15 janvier 1968, Cie AIR France - CE Sect 1er mars 1968, SYNDICAT GENERAL DES SEMOULES DE FRANCE - CC 16 juillet 1971, Décision relative à la liberté d’association

UN MONDE INTERDEPENDANT Introduction De nos jours, informations, capitaux, marchandises et hommes circulent de plus en plus et de plus en plus vite sur la terre. Ce phénomène est la mondialisation. De même criminalité, pollution ou crise internationale, bref tout aujourd’hui semble devoir se traiter à un niveau mondial. Le terme est récent, il vient des EU (le terme américain est « globalization »). Un phénomène qui n’est pas nouveau (Christophe Colomb a contribué à sa façon a initié cette mondialisation

Chapitre 9 Les hommes et la terre La terre est tout au Moyen-Age :- subsistance pour quasi toute la population - base de la vie matérielle - source de richesse et de puissance - règle le cycle de la vie (même ds les villes) Entre XIème et XIIIème tranfo° du monde rural 1 L’essor du monde rural (XI-XIII siècles) Les causes de l’essor rural -changements climatiques qui donne phases sèches ( point de friction historiog par rapport à ce climat) -essor démographique

Français, par l'Etat Français » et en ajoutant : « La France, Patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France ce jour là, accomplissant l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leur bourreau » clarifiait les choses. En prononçant ses paroles, le Président Chirac ne légitimait pas le pouvoir de Vichy et ne reconnaissait pas sa « légalité » puisqu'il rappelait, un peu plus loin que la véritable France, à ce moment se trouvait à Londres, dans les sables