Françoise Guégot

sous certaines conditions, notamment suite à un licenciement. De même une partie des fonds de la formation professionnelle financera les formations des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d’emploi. Par ces récentes réformes, 4 GUEGOT Françoise (dir), 2008, « Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales, en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie », Rapport n ° 1298 - Assemblée Nationale, décembre

quinquies Assouplissement des conditions de ressources pour l'attribution d'un logement pour le conjoint en instance de divorce ou victime de violence conjugale. Priorité pour les victimes de violence conjugale pour l'attribution d'un logement (Mme Françoise GUEGOT, UMP, Seine-Maritime, et Rapporteur) Voir le compte rendu n°27 de la commission AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN Avis favorable à l'adoption du projet de loi le 21 janvier 2009 Avis n° 1402 de M

Dubois, Mme Odette Duriez, M. Gilles d'Ettore, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Valérie Fourneyron, M. Michel Françaix, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Gérard Gaudron, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Claude Greff, M. Jacques Grosperrin, Mme Françoise Guégot, M. Michel Herbillon, Mme Sandrine Hurel, Mme Jacqueline Irles, M. Olivier Jardé, M. Régis Juanico, M. Christian Kert, M. Yvan Lachaud, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Colette Le Moal, M. Pierre Lequiller, Mme Geneviève Levy

GAMBIER FRANCIS DEBREY PHILIPPE LEROY JEAN-PIERRE BREUGNOT PATRICE DUPRAY MARC MASSION BRUNO ARRIAGA BERNARD PÉRIN GERARD DUCABLE MICHEL LENNUYEUX MICHEL JEANNE DANIEL GRENIER JEAN HAREL ALAIN ROUSSEL JOËL CLÉMENT BORIS LECOEUR JEAN-CLAUDE LEFEL FRANCOISE GUÉGOT CATHERINE DUCHEMIN (avril 2007) ET MARTINE TAILLANDIER JEAN-YVES MERLE THIERRY FOUCAUD CLAUDE PIOLE FRÉDÉRIC SANCHEZ CATHERINE ROQUIGNY BERNARD JEANNE PIERRE ALBERTINI GUY DA LAGE CLAUDE DEBARRE BENOîT ANQUETIN HUBERT WULFRANC ANDRÉ WAZZAU NICOLE