Fraude D Eau Et D électricité

Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans le contexte actuel marqué par une grande liberté et rapidité de circulation des capitaux et par le développement du commerce électronique. Ces comportements

système de guest check permettant de prendre commande à l’aide d’un pad électronique, lequel renvoi le contenu de la commande à la caisse enregistreuse et à la cuisine, ce qui permet d’accélérer le processus de préparation à ce niveau et d’éliminer les fraudes.    La carte Etant donnée le thème du restaurant, la carte de ce dernier doit avoir un contenu et une forme qui pourra mieux satisfaire les tendances de ce marché spécial et offrir des mets de qualité qui attire une nouvelle clientèle cherchant

l’attention qu’ils ont manifestés à notre égard et pour leur participation active à la réussite de ce stage. SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………….1 HISTORIQUE…………………………………………………………………...2 PRESENTATION……………………………………………………………….3 LA DIVISION ELECTRICITE………………….………………………………4 LE SERVICE ETUDE…..……………….……..………………………….5 LE SERVICE ETUDE GENERALE.…….…………………………….5 LE BUREAU STATISTIQUE….…..………………………………….6 LE BUREAU ABONNES BASSE TENSION ……...………….………...7 LE BUREAU ABONNES MOYENNE TENSION.……...…………

de service et du carburant pour le fonctionnement de l'Administration, • d’électrifier les villes et villages, • de former des personnes qualifiées aux différents postes de l'Administration, • de payer les charges des cités universitaires (eau, électricité, bourses, restauration, transport), • de créer des ouvrages et infrastructures (routes, chemin de fer, ports et barrages), • de construire des hôpitaux et les approvisionner en médicaments, • d’accorder des bourses aux jeunes Ivoiriens qui

Chine importe plus de pétrole que le Japon et augmentera encore sa consommation. c) Le cas singulier du pétrole. → Question de l’énergie en général. • La diversité des sources d’énergie : Vecteur privilégié d’énergie : électricité. Sources d’énergies : - énergies renouvelables - énergies épuisables Energies renouvelables : - soleil - énergie hydraulique - énergie éolienne - énergie des vagues - énergie des marées

janvier 1999. La communauté urbaine de Rabat-Salé a signé avec un groupe Huso Hispano Marocain un contrat d’une durée de 30ans, pour donner naissance à REDAL, ce contrat concerne la gestion de déléguée des services de distribution d’eau potable, électricité et Del ‘assainissement liquide pour les communautés urbaines et les communes. Avec 400 millions de dirhams ayant comme actionnaires : PLEIADE (groupement de société portugais), EDP (electrocidad do Portugal), URBASER (société espagnol) et ALBORADA

vendant aux consommateurs finaux, c’est à dire « business to consumer » (B to C), les entreprises souhaitant développer le e-commerce avec leurs partenaires, les entreprises ou administrations optant pour le paiement à distance ou télépaiement (eau, électricité, opérateurs télécoms…). Le « Simpl TVA »[6] en est un exemple. Vu le développement qu’a connu Internet au Maroc et la présence de plus en plus significative des entreprises marocaines sur le net, le commerce électronique peut constituer, d’une

dh. Concrètement, un internaute peut aujourd’hui acheter grâce à sa carte bancaire sur internet un billet d’avion, un séjour touristique ou louer une voiture. Aussi, le paiement de certaines factures est dorénavant du domaine du possible (eau & électricité, téléphonie..). L’administration n’est pas en reste. Pour la première fois, une administration, en l’occurrence la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) propose aux contribuables de régler leurs taxes en ligne. Si actuellement, le nombre des

Imposables par nature, selon le cadre des opérations et selon l’auteur : art 256 a)livraison de biens meubles corporels (transfert de propriété : pouvoir de disposer d’un bien corporel) art 256-II CGI remise matérielle du bien et assimilation (électricité, gaz, chaleur, froid…) b) prestations de services art 256-IV CGI (à contrario des livraisons de biens) Exemple : logiciels : bien si standard de série et prestation si spécifique. Imposables selon le cadre des opérations : Cadre onéreux

en double exemplaire une pour l’acheteur, et l’autre pour le vendeur. Elle peut être transmise sous format papier ou par voie électronique.  Fiscalement toutes factures est assujettie à la TVA ; L’absence de facture peut être punie pénalement (fraude fiscal, travail au noir, etc…). La facture donne lieu à un enregistrement comptable chez le client et chez le fournisseur et donc les informations obligatoires sur la facture sont les suivantes.(le vendeur, l’acheteur, les opérations et le moyen