Fraude électorale

constitution, l’initiative populaire sur la constitution, et enfin le droit de vote des confédérés. De ce fait, dans les limites que trace la constitution fédérale, chaque canton détermine à son gré la composition et les compétences de son corps électoral mais encore plus il détermine les modalités d’exercice des droits politiques, donc des droits populaires. Les constitutions cantonales doivent comme on l’a vu respecter l’article 51 de la constitution fédérale, mais elle garantit en réalité l’ensemble

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit

sur une zone géographique appelée circonscription électorale. Scrutin proportionnel Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège)

dsfsdIl ne faut pas confondre transformations des sociétés et cessions de l’entreprise. La cession est une vente à une tierce personne ou repreneur. Ex : les OPA sont des cessions, alors que les fusions sont des transformations. 1- Cas de la transformation d’une SARL en SA 3 conditions (2 appliquées de nos jours): - Modification des statuts ; comme on change de type de société on change les statuts. Il faut donc réunir un AGE avec un vote à la majorité requis par cette AGE. Modification des

A. L’élection du Président de la République C’est par le referendum du 28 octobre 1962 qu’a été adoptée la révision Constitutionnelle permettant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct à la place du collège électoral de 1958. 1. La préparation de l’élection a. Les candidatures Elles sont examinées par le Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur deux aspects d’inégales importances, les règles relatives à l’éligibilité

aussi l’état. D’autres facteurs sont réunis comme les DDH, l’état de droit (les gens sont libres d’agir comme ils l’entendent). DROIT DE VOTE Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers municipaux (maire) => commune 1er échelon. Election cantonale= sert à élire les conseillers

élection, il n'existe aucun mode de scrutin qui respecte simultanément les quatre critères d'équité. De plus, Paul Guertin nous a démontrer qu'il était possible de faire des manigances électorales, c'est-à-dire de faire élire n'importe qui. Le tournoi à élimination simple, le «gerrymandering» (découper la carte électorale de façon à favoriser un parti) et la machines à voter en sont de très bons exemples. En conclusion, j'étais très sceptique à l'idée d'assister à cette conférence, mais contre toutes

constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi

DEVOIR SURVEILLEE Exercice N1 Voici quelques avantages et inconvénients liés à la taille du groupe : 1 Communication facilitée 2 Prise de décision plus rapide 3 Efficacité dans la résolution des problèmes 4 Difficultés pour répartir les responsabilités 5 Facilités pour trouver des compétences diversifiées 6Répartition aisée des tâches Question Reclasser dans un tableau à double entrée ces avantages et inconvénients selon qu’ils affectent plutôt les groupes réduits (moins de 7 membres)

Association de défense des intérêts sociaux, économiques, culturels, sportifs et citoyens des abymiens par la mise en place de réflexions et d’ actions individuelles et collectives dans ces domaines. [pic] Association loi 1901 – Terrason - 97139 Les Abymes Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Mouvement Populaire Abymien et pour sigle M.P.A