Fraude fiscale

Multinationalisation de la Bnp (p 5) -Les avantages d’une multinationalisation (p 6) -Les contraintes d’une multinationalisation (p 6) b) L’Implantation dans des Paradis Fiscaux. -Qu’Est-ce qu’un paradis fiscal ? (p 7) -Interview de Jean CLAMON, directeur délégué de BNP Paribas qui détaille la stratégie de la Banque vis-à-vis des paradis fiscaux (p 10) c) L’exemple de l’implantation à Jersey - Qu’est-ce qui incite les banques internationales à fonder des filiales sur l’île reculée? (p11) II) Qu’elles

≠ Entre habileté fiscale et AD : l’habileté fiscale = principe de liberté de choix de la voie la moins imposée. Elle résulte simplement d’une bonne gestion fiscale (optimisation fiscale). L’AD = volonté pour le contribuable d’échapper à l’imposition, par la manipulation de montages juridiques, ou, de manière moins subtile, grâce à la fraude fiscale. Telles sont, en effet, les 2 modalités de l’AD dont résulte une lecture combinée de l’article L.64 LPF et de l’arrêt de principe du 10 juin 1981 rendu

Droit fiscal international du patrimoine privé, DROIT FISCAL INTERNATIONAL DU PATRIMOINE PRIVÉ INTRODUCTION Objectif de la formation : donner une méthodologie dès que l’on est confronté à une situation présentant un élément d’extranéité, situation de plus en plus courante, subie ou volontaire. Notre position sera toujours du point de vue français : • comment est considéré notre client au regard des règles de droit interne français :   est-il un contribuable de France ? quel est le spectre

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

Evasion fiscale internationale et pauvreté1 Mike Lewis2 La libéralisation financière et l’idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L’alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l’impôt. L’échec

l’article L.64 du Livre des Procédures Fiscales. En l’espèce, la société anonyme des Petits-enfants de Maurice Schlumberger, aux droits de laquelle est venue la société JANFIN, fait l’acquisition de titres de diverses sociétés. Quelques jours plus tard, elle perçoit des dividendes sur les titres achetés puis revend ces derniers, réalisant ainsi une moins-value égale aux dividendes encaissés hors avoir fiscal. La Société JANFIN utilise ses avoirs fiscaux comme moyen de paiement de l’impôt sur les

particulièrement les particuliers défavorisés…). L’inconvénient de ses nouvelles utilisations de l’impôt est la hausse de la fiscalité. Cela entraîne une réaction hostile chez les personnes touchées et parmi ses réactions il y a l’exode fiscal (expatriation) et il y a la fraude. B L’impôt et les autres prélèvements obligatoires LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES CORRESPONDENT À L’ENSEMBLE DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AU PROFIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES ORGANISMES

Economie Internationale Les paradis fiscaux Sommaire : Introduction Partie 1 : *Les mesures prises *pour lutter contre les paradis fiscaux Partie 2 : Les avantages et les in*convénients qu’ont les mesures prises *contre les paradis fiscaux, pour l’économie internationale Partie 3 : Les faces caché*e*s des paradis fiscaux Conclusion Partie 1 : les mesures prises pour lutter contre les paradis fiscaux Depuis le début de la crise économique, de nombreux facteurs sont mis