Fraudes En Microfinance

et bénéfices du contrat avant de s’enga1. Il existe aussi l’option de défaut (khiyar al-ayb), l’option d’inspection (khiyar al- ruyat), l’option de session (khiyar al-majlis), l’option de mauvaise représentation (khiyar al-wasf ) et l’option de fraude (khiyar al-tadlis). 56 LE DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES ger définitivement, leur permettant d’examiner le bien un certain temps avant de rendre l’opération définitive et donc de s’assurer que la transaction n’est pas déséquilibrée. La condition

et bénéfices du contrat avant de s’enga1. Il existe aussi l’option de défaut (khiyar al-ayb), l’option d’inspection (khiyar al- ruyat), l’option de session (khiyar al-majlis), l’option de mauvaise représentation (khiyar al-wasf ) et l’option de fraude (khiyar al-tadlis). 56 www.facebook.com/Cultutrepourtous LE DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES ger définitivement, leur permettant d’examiner le bien un certain temps avant de rendre l’opération définitive et donc de s’assurer que la transaction

entreprises ; • La réorganisation des agences suivant les normes adoptées dans le Groupe pour assurer l’efficacité opérationnelle tout en optimisant l’utilisation des ressources humaines, matérielles et financières ; • La relance de l’activité de microfinance agricole avec des objectifs ambitieux ; • Le recouvrement, avec le renforcement et la réorganisation des structures concernées ; • La mise à niveau du système d’information avec l’installation d’une nouvelle version du progiciel bancaire. Faits

publication des délais de paiement des groupes cotés. DÉCISION 39 Réduire le délai de remboursement de la TVA aux PME à 10 jours. L ’administration fiscale doit rembourser dans les 10 jours la TVA aux PME, sauf interrogation motivée sur un risque de fraude. En cas de dépassement, l’administration fiscale sera pénalisée selon les mêmes modalités que celles appliquées aux entreprises du privé, à savoir 5 % d’intérêt avec au plus 0,40 % par mois de retard sur les sommes non remboursées dans les délais

diminution des prélèvements de matières tème électrique, en dessous de 45% pour l’enligneuses. semble du pays ; • Des pertes sur la capacité de production Le sous-secteur de l’énergie se caractérise d’électricité d’environ 55% attribuables aux par: fraudes et branchements clandestins, aux déciences techniques des réseaux et au faible • Une faible consommation d’énergie en gé- taux de recouvrement. néral (122 ktep en 2001 soit 0.2 tep par habitant) et d’énergie conventionnelle en Performances et atouts

signal . Ajoutons à cela que G. Akelof (1970) a réalisé des travaux introduisant la notion d’antisélection (appelée aussi la sélection adverse). Il explique que selon cette notion, l’incertitude sur la qualité de l’objet induit la possibilité de fraudes, qui, du fait qu’elles peuvent être anticipées, débouchent sur des stratégies complexes pour s’en protéger. De ce fait, la sélection adverse pourra être expliquée par l’incapacité d’obtenir une information fiable concernant les caractéristiques

des coûts de facteurs de production élevés en particulier de l’énergie ;  la sous utilisation des capacités de production ;  l’étroitesse du marché domestique et des problèmes de compétitivité à l’export ;  la concurrence des importations et la fraude ;  l’insuffisance et au coût de la main-d’œuvre qualifiée ;  la lenteur des réformes sur l’environnement des affaires ;  l’accès et le coût du financement ;  l’insuffisance dans la coordination des mesures de soutien et d’assistance technique

sur mesure répond aux besoins d’une clientèle institutionnelle composée de promoteurs de fonds d’investissement, de gestionnaires indépendants et de compagnies d’assurances. La banque a par ailleurs étendu sa gamme de services aux acteurs de la microfinance et du venture capital social, devenant ainsi un des premiers intervenants sur ce marché au Luxembourg. Succursale CIC Singapour et CICIS Limited Hong Kong Le CIC exerce en Asie une activité de banque privée à partir de Singapour (troisième

connu d’importantes réformes, notamment suite à l’engagement de l’État auprès des institutions de Bretton Woods de se retirer du secteur bancaire. Cependant, le secteur financier étant peu développé, des efforts importants ont été entrepris en microfinance. Cette dernière tend d’ailleurs de plus en plus à combler le manque d’instruments de financement en devenant aussi un outil de développement des PME/PMI, au risque de s’éloigner de sa vocation initiale. Par ailleurs, le Gouvernement du Burkina

d’approvisionnement alimentaire. Différents dispositifs réglementaires ont été mis en place par l’État pour maîtriser les prix et les circuits de distribution de certains produits, contrôler la qualité des produits alimentaires et de pratiquer la répression des fraudes. Les établissements publics ont occupé une place importante dans ces politiques de régulation. L’Office de commercialisation agricole du Sénégal (ocas), l’Office national de la coopération et de l’assistance au développement (oncaD), la Société nouvelle