Frimaire

moi Camilles Demoulins, je ne serais pas aussi libre qu'un journaliste anglais ! Qu'on ne dise pas que nous sommes en révolution ! "Le vieux cordeliers journal rédigé par Camilles Demoulins: député à la convention et doyen des Jacobins. Quintidi Frimaire, 2e Décade, l'an II de la République une et indivisible. 64 Chapitre six L'Aventure napoléonienne Introduction Dans l'histoire de la France, le statut de Napoléon Bonaparte est particulier, pour une raison simple: "il fut un personnage

craignait et on méprisait l'adversaire. De plus, à Paris et dans quelques autres lieux, la Commune avait creusé un fossé d'une profondeur morale comparable ». 1 C'est la reprise d'une formule de François de Neufchâteau à propos du plébiscite du 10 frimaire an XII, qui donna naissance à l'Empire. Jean-Pierre Minaudier. Lycée La Bruyère, Versailles, octobre 17, 2004. Fr 4.49 Malgré ces nuances, l'on peut écrire qu'un monde était mort, celui du XIXe siècle, celui des héritiers de la grande Révolution

droit applicables. » Comment s’appelle ce personnage ? 17 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE 253 Testez vos connaissances sur la juridiction administrative 10 - Quelle est l’origine du Conseil d’État ? l’ancien Conseil du roi la Constitution du 22 frimaire an VIII la loi du 24 mai 1872 la Constitution de 1958 11 - Le Conseil d’État est situé à Paris : au Palais Royal à la Conciergerie au Palais de Chaillot au Palais d’Orsay 12 - Les membres du Conseil d’État sont : des magistrats des hauts

de son inconstitutionnalité. On a essayé par deux fois en France de créer des organismes politiques chargés d'arrêter les lois inconstitutionnelles; ç'a été la conception du Sénat conservateur réalisée une première fois par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue pendant le Consulat et le Premier Empire, réalisée une seconde fois dans la Constitution du 14 janvier 1852, par imitation du régime consulaire, et qui a été maintenue durant tout le Second Empire jusqu'à la Constitution de mai

juge. Du point de vue de l’équité, ce système est choquant puisque l’administration est à la fois juge et parti. II/ La création d’une administration juridictionnelle La Constitution du 22 frimaire an 8 créée le Conseil d’état. La loi du 28 pluviose an 8 créée les Conseils de préfecture qui sont les ancètres des tribunaux administratifs. Ces institutions ne pouvaient en aucun cas etre considérées comme des juridictions indépendantes, ni meme

l’ancien régime et la révolution, Alexis de Tocqueville, n’a pas manqué d’affirmer que la justice administrative est la garantie des fonctionnaires sont des institutions de l’ancien régime. C’est sous l’inspiration de Sieyès, que la constitution du 22 frimaire an VIII, décida dans son article 52 que : « sous la direction des consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administrative »

III a confirmé cette interdiction : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelque espèce qu’ils soient… ». Le Premier consul, en créant le Conseil d’État à l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, a comblé ce vide et renoué avec le fil de l’histoire. Des conseils de préfecture, créés par la loi du 28 pluviôse de l’an VIII, étaient quant à eux compétents pour connaître de petits litiges. La jurisprudence s’est alors constituée au fil

utile des lois relatives au Code, rendues depuis 1789 jusqu’à la fin de l’an IV. Enfin le projet des dix principaux titres du Code, préparés après le 18 brumaire par la commission législative du conseil des Cinq-Cents, et présentés, au mois de frimaire de l’an VIII, par le représentant du peuple Jacqueminot, depuis sénateur.

la décennie révolutionnaire. De nombreuses institutions sont fondées, qui survivront longtemps à leur créateur ; elles reprennent certains acquis de la Révolution et existent encore au début du xxie siècle en France. Ainsi dès le 13 décembre (22 frimaire an VIII) 1799, la Constitution de l'an VIII rédigée par Daunou sur la base des principes énoncés par Sieyès et Bonaparte, crée en son article 52 le Conseil d’État. Cet organe est au départ chargé de rédiger les lois pour décharger les ministères

corse Bonaparte qui refuse d’être sa marionnette. Fin du Directoire le 9 novembre 1799 en instaurant un Consulat. Il établit son consulat avec trois consuls Sieyès, Bonaparte et Ducos. Bonaparte a le plus de pouvoir et prépare la Constitution du 22 frimaire an VIII, 22 décembre 1799. Le régime évolue vers le régime personnel de Napoléon, nomme seul ses ministres, se fait nommer consul à vie en 1802 puis empereur en 1804. Grande méfiance à l’égard de l’électorat plébiscite par lesquels l’empereur