Fusion Transmission Universelle Du Patrimoine

la politique monétaire L’efficacité de la politique monétaire Les nouveaux instruments de la politique monétaire PARTIE 4 : La crise monétaire et financière et la régulation Les contraintes monétaires et internationales Les canaux de transmission de déséquilibre monétaire Les processus de régulation des crises  Introduction Générale : La monnaie a été associée à l’échange, si on se réfère à l’histoire des faits économiques on distingue trois principales étapes : Développement

de 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l’activité de « Banque d’Affaires ». Aujourd’hui, le groupe BNP Paribas est l’actionnaire de référence de

via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l’activité de « Banque d’Affaires ». Aujourd’hui, le groupe BNP Paribas est l’actionnaire de référence

* Les autorités décentralisées doivent néanmoins avoir une indépendance personnelle. Les collectivités territoriales ont à leur tête des élus qui possèdent une indépendance plus grande que des personnes nommées, de par la légitimité du suffrage universel. * En troisième lieu, la décentralisation ne peut exister que si la collectivité décentralisée dispose des moyens économiques, financiers et techniques nécessaires à la réalisation de ses objectifs. La Constitution a été modifiée en 2003, indiquant

Parents – enfants mariés – petits enfants, quelquefois les enfants célibataires (Oustal) Il n’y a pas de statut individuel on porte le nom de l’oustal. Un seul enfant hérite, les autres ont une dot (Le but est d’accroître le patrimoine). Les grands parents gèrent le patrimoine. Les sociétés sont surtout marquées par la tradition. Le changement social est inexistant. L’individualisation de la personne est peu possible tant la conscience collective est forte. Les grands parents ont un rôle primordial

Objectifs de l’UE Objectif 1: Accroitre votre connaissance et compréhension du monde vivant • Comprendre les mécanismes de transfert et de décodage de l'information héréditaire contenue dans les acides nucléiques. • Comprendre les modalités de la transmission du matériel génétique au cours de divisions cellulaires et des générations • Connaissance théorique et pratique des principales méthodes d’études et d'analyses des acides nucléiques 15/02/2015 3 Objectifs de l’UE Objectif 2: Ancrer vos connaissances

un registre spécial de responsabilité limitée au registre du commerce. Commerçant individuel : il suffit d’avoir une activité commerciale et d’être inscrit au registre du commerce Commerçant individuel et avec déclaration d’insaisissabilité du patrimoine immobilier  Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : peut avoir une activité commerciale (profession simple ou limitée) ou civile (avocats, médecins) Possibilité de créer une structure sociétale : personne morale. Traditionnellement

financier : le crédit * La transmission pour cause de mort, plus facile de transmettre des parts de sociétés a) Raisons juridiques La raison juridique par excellence du choix sociétaire c’est l’écran sociétaire, c’est la paroi hermétique entre le patrimoine professionnel et personnel. Loi du 15 juin 2010 : EIRL= entreprise individuelle à responsabilité limitées Cette loi permet a un individu d’avoir plusieurs patrimoine : un patrimoine personnel et de l’autre un patrimoine dit «  d’affectation

technique neutre. Ce sont les Hommes politiques qui décident. Le droit apporte des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même. C'est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Le droit objectif a pour mission d'organiser la vie sociale. DROIT SUBJECTIF

Impôt sur la plus - value Quand il y a vente, il y a mutation. En France, il y a l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine. Il y a donc une catégorie d’impôt qui atteint le patrimoine quand il y a mutation. La plue - value a été crée depuis la loi de 76 donc, la plue - value existe depuis 30 ans. C’est la loi 1003 - 1311 de la loi de finance de 04 qui a réformé le régime d’imposition des plus - value réalisées. L’art 10 de cette loi de finance contient la réforme de l’impôt sur la