Fédération Nationale De La Libre Pensée Arret 2010

publique, les SP, les fonctions administratives qui sont les missions publiques (activité de police…). Deux pans importants dans le DA : police administrative et Service public. Aspect institutionnel, droit de l’action administrative. Les sources nationales et internationales => évolution notable car depuis une vingtaine d’années montée en puissance du droit européen (CEDH , conseil de l’Europe) et droit de l’UE donc incidence sur la manière de procéder en DA, CE pièce maitresse qui fabriquait le

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

La Franc Maçonnerie Jardin du George Washington Masonic National Memorial Année 2010/2011 SOMMAIRE Introduction. I: La Franc maçonnerie dans les mouvements révolutionnaires français. A: La Révolution française. B: La Révolution de Février-Juin 1848 II: La Franc maçonnerie jusqu'à la deuxième guerre mondiale. A: La seconde République B: La seconde guerre mondiale III: La Franc maçonnerie est toujours présente, elle a un impact sur la politique. A: Interview d'un

financières spécialisées. Au nombre de sept, ces établissements assurent une mission d'intérêt public. Ils pallient les insuffisances du marché des capitaux dans des secteurs stratégiques pour l'économie et la croissance. On peut citer le Crédit national, qui accorde des crédits à moyen et à long terme aux entreprises , le Crédit foncier de France, qui participe aux opérations de financement relatives à l'immobilier, ou le Crédit local de France, qui contribue au financement des activités des collectivités

Il défend le capitaine Dreyfus dès 1894 et fonde la société biterroise de la Ligue des droits de l’homme. Il adhère au Grand Orient en 1902 et, favorable à la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, s’engage dans la bataille anticléricale. Libre penseur, il est dépourvu d’esprit sectaire puisqu’il n’empêche pas sa femme instruite, –elle a son brevet supérieur– de prodiguer une éducation religieuse à ses enfants. Homme lettré, Antonin est l’auteur de nombreuses monographies sur l’histoire

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

va intervenir avec ses propres finances, matériels, personnels, et contrôle d’un bout à l’autre l’exécution de l’œuvre d’intérêt général. Par exemple, l’état assure en régit l’éducation nationale, dans les ecoles du 1er et 2nd degré, en mettant ses fonctionnaires, son financement, au service de l’éducation nationale. La collectivité délègue l’application d’un intérêt général à d’autres acteurs : Ce sera tous les cas, par exemple, ou existera une délégation de services publics ou une association au

Mazzini, militant de l’indépendance italienne, publie en 1857 la première carte de l’Europe des nations. Pierre-Joseph Proudhon considérait le nationalisme comme le mal suprême qui mène à la guerre et propose de s’en prémunir en construisant une fédération européenne (1863, Principe fédératif). Victor Hugo, est le premier à avoir utilisé l’expression Etats-Unis d’Europe lancée à l’occasion de la paix de Paris en 1849. L’Etat serait fondé sur un Sénat souverain.  Première Guerre Mondiale La WWI

Concours National de la Résistance et de la Déportation 2010 - 2011 CONCOURS NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 2010-2011 Thème « La répression de la Résistance en France par les autorités d’occupation et le régime de Vichy ». Participation Le concours est ouvert aux élèves des établissements publics et privés sous contrat, à ceux des établissements d’enseignement agricole, des établissements relevant du ministère de la Défense et des établissements français à l’étranger, ainsi

pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue hebdomadaire). Introduction : Qu’est-ce que le Droit Administratif ? Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant