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révolutionnaire, on distingue : la monarchie constitutionnelle (1789-1792) : * - monarchie constituante * - monarchie législative * la république révolutionnaire (1792-1799) * - convention * - directoire La phase de la constituante est courte, mais riche. L'AN abolit les privilèges : nuit du 4 août 1789. Fin des anciens ordres. Le 26 août c'est le vote des article de la DDHEC. Déclaration énonçant les principes

l’entreprise, le patrimoine sera beaucoup plus protégé, donc il y aura moins de risque. 3. Comparaison du statut de salarié à celui d’associé | Statut actuel | Associé | Rémunération | Le salarié à un salaire minimal, qui tient compte de la convention de l’entreprise et du SMIC | La rémunération tiendra compte des résultats de l’entreprise, en fonction des bénéfices et des dividendes qui seront redistribués par les actionnaires | Protection sociale | Le salarié est protégé par le biais de

négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. Convention collective de travail a vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois

Espace Shengen La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, tripoint frontalier entre l'Allemagne, le Luxembourg (donc le Benelux) et la France (au bord de la Moselle), où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé

aussi appelées « congés » Elles sont alors généralement rémunérées par l’employeur ou par un organisme extérieur. Congés rémunérés Congés NON rémunérés Par l’employeur par l’employeur (Sauf convention collective) - Congés pour évènement familial - Mandat public ou professionnel (Mariage, naissance, décès…) - Congé maternité - Congés payés - Congé parental d’éducation - Repos compensateur

apparait avec le Statut, cad en même temps qu'apparaissent des règles qui régissent la relation de travail mais ne sont pas déterminées par le C lui-même, ni par les parties au C mais qu'elles doivent respecter. Il s'agit surtout de la loi et de la convention collective. Le C de travail apparait lorsque le législateur entend réglementer ce C. Dès lors, règles contractuelles et règles statutaires se trouvent étroitement imbriquées. A tel point que pour certains éléments de la relation de travail, il est

annuels aux conditions de droit dans la profession. - Article 8 : en cas de licenciement ou de démission, le préavis sera de un mois et conformément aux dispositions du code du travail. - Article 9 : les autres dispositions relèvent de la convention collective dont un exemplaire est la disposition du salarié au siège de l’entreprise. Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties. À Marseille le L’Employeur Le Salarié

légal les régissant, bénéficient des avantages de la loi du 21 août 2007. La majoration de salaire au titre de l’heure considérée est prise en compte pour le calcul des allègements de cotisations sociales dans la limite du taux fixé par voie de convention collective ou d’accord professionnel ou interprofessionnel, ou faute d’un tel accord, dans la limite de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires y compris, depuis le 1er octobre 2007, pour les entreprises de 20 salariés et moins (voir

laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; 4- la désignation du poste de travail [de l'emploi occupé ou] de la nature des activités auxquelles participe l'intéressé durant son séjour dans l'entreprise ; 5- l'intitulé de la convention collective applicable ; 6- la durée de la période d'essai éventuellement prévue ; 7- le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, […] ; 8- […]. 1 Ancien texte : Code du travail- Art L 122-3-1 2 Document n°3 « Meilleurs

d’Allocations Familiales (CAF) le plus tôt possible, dès le début de l’embauche de l’assistant maternel. La CAF déclare l’emploi du salarié au centre national « PAJEMPLOI » qui s’occupe des démarches. Depuis janvier 2005, date d’entrée en vigueur de la convention collective, le Conseil général de l’Ain (Cg01) en lien avec l’Unité Territoriale de l’Ain de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (UT01) (DIRECCTE Rhône Alpes ex. Direction Départementale