Droit du travail

13714 mots 55 pages
DROIT DU TRAVAIL I.

INTRODUCTION

La continuité du droit des O.

Le droit du travail appartient au droit privé. Le C du travail dispose que le C de travail est soumis aux règles du droit commun. Le droit commun c'est le droit civil des O.

La rupture avec le droit des O.

Le droit du travail s'est construit dans une certaine mesure c/ le droit civil.
Ex : deux arrêts de la Ch mixte du 21/06/74 Perrier. Deux salariés sont licenciés. Dans ce cas, l'employeur doit seulement indiquer le motif du licenciement dans une lettre qu'il adresse à ses salariés. Mais les deux salariés n'étaient pas ordinaires : ils étaient aussi représentants du personnel. Ils acceptent de se charger de fcts qui relèvent de l'expression du personnel de l'entreprise à l'égard de l'employeur. Or, dans ce cas, pour le licenciement, l'employeur doit solliciter et obtenir une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail (autorité adm). Ce sont des salariés protégés. Mais, en outre, ils n'avaient pas fait l'objet d'une procédure de licenciement. L'employeur avait imaginé de recourir à la résolution judiciaire or ce mécanisme est de pure droit civil. Chacune des parties à un C peut s'adresser à un juge pour demander la résolution de ce C. L'employeur s'est adressé alors au juge pour demander la résolution judiciaire. Or le C de travail est soumis aux règles de droit commun.
La Ch mixte dit que la protection dont bénéficie ces salariés en tant que représentants du personnel est une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui leur est accordé non pas dans leur intérêt propre mais dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent.
Ces arrêts traduisent pour beaucoup d'auteurs une prise d'indépendance du droit du travail par rapport au droit civil.

Les caractères du droit du travail

- C'est une matière récente parce qu'elle a à peine un siècle. Paul Durand remarquait vers 1950 qu'en 1804, le CCiv, à sa promulgation, ne consacrait que 2

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