Garantie à Première Demande

ENTREPRISES FRANCAISES TABLEAU SYNOPTIQUE - SEPTEMBRE 2010 I Aides et programmes à la prospection et au recrutement financés par l’Etat (MINEFI) ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES COFACE www.coface.fr Distribution élargie depuis 2009 aux réseaux bancaires • AP Assurance Prospection « Classique » • AP « Innovation » • AP des français à l’étranger (APFE) Etablissement d’un budget de prospection personnalisé assuré

Droit des sûretés SURETES Le droit des sûretés est le prolongement nécessaire du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu’un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat ou d’un aménagement du contrat Il faut partir de la situation d’un créancier qui ne serait pas muni de sûreté cad d’un créancier chirographaire dont les droits sont les conséquences de la théorie française du

Importer et exporter a. Les solutions de financement L’Exportateur fait appel à la mobilisation de créances nées MCNE qui est un escompte de facture tiré sur client étranger. Crédoc qui peut être racheté ce qui finance les BFR pour la trésorerie. Financement pour la prospection par la Coface qui rembourse la banque et ensuite le client rembourse la Coface (frais d’avion,hotel…) Financement via OSEO organisme d’état qui aide pour l’exportation (réponse à un appel d’offre, mise en

juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers. Elles constituent des garanties de paiement. Elles s’ajoutent au rapport d’obligation sur lequel elles portent mais n’en résultent pas. Elles ont comme source, soit la loi, soit une convention spéciale. Les sûretés ont pour objectif d’améliorer la situation du créancier et leur mise en oeuvre a pour effet d’éteindre

droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. De ce fait, le cédant dans le cadre d’une cession de créance, est soumis aux garanties dues par le vendeur dans le cadre d’une vente, à savoir la garantie des vices cachés ou la garantie d’éviction. Il n’est cependant pas rare que les parties à la cession de créance prévoient d’autres types de garanties. M.X (Le cédant) a cédé par acte du 14 avril 1999 sa participation dans le capital d’une société à la société Agecoma (Le cessionnaire)

financière et les accompagne dans leur prospection des marchés extérieurs. Elle s'appuie pour cela sur une organisation en réseau, à la fois régionale (DRCE) et internationale (PEE). Deux organismes d'appui sont placés sous sa tutelle : le CFCE qui informe les entreprises françaises sur les marchés et leurs opportunités et le CFME Actim qui organise des opérations de promotion à l'étranger. DRCE : Directions régionales du Commerce extérieur Les 23 DRCE constituent des partenaires privilégiés des PME

La gestion du risque de crédit bancaireREMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont de près ou de loin contribué à la réalisation de ce travail. - Mlle KAOUTAR CHAOUKI et Mlle ATIKA LASSRY, qui par leurs encadrement, leurs conseils, leurs recommandations et leur disponibilité m’ont permis d’enrichir davantage le contenu de ce travail. - Monsieur OUBDI Lahsen, enseignant chercheur à l’ENCG d’Agadir pour son encadrement et orientation, ainsi que l’ensemble du corps professoral

[pic] Au terme de la formation qui nous a été dispensée au sein de l’institut Haute Etudes Bancaires Financières et Managériales nous sommes amenés à élaborer un stage d’initiation dans le monde professionnel. En effet, ,Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie national,son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la Banque Populaire riche de son savoir-faire et son expérience de 50 ans, et profitant de

produit de la Garantie Décès Le contrat Garantie Décès garantit le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’adhérent-assuré. |Contrat groupe |La garantie décès est un contrat groupe souscrit par la Caisse régionale de Crédit Agricole | | |Mutuel du client. | |Age à l’adhésion

REMERCIEMENT : Je tiens à remercier mon école « Sup de Co » pour m’avoir accorder une deuxième chance de découvrir le monde professionnel. J’adresse l’hommage de ma gratitude à monsieur Mouloue Ahmed le directeur de la succursale et qui est aussi mon encadrant durant ce stage, qui si grande qu’elle puisse être, ne serait jamais à la hauteur de son éloquence et son dévouement. Je faire part de mes remerciements à monsieur Osman le Créditman de la banque populaire pour ses explications