Garanties Et Solidarité

mise en place, sa mise en œuvre, sa remise en cause. Rapports entre démocratie et République sociale. Notion de « République sociale » Le terme « République sociale » née de la Révolution où les citoyens ne sont plus à des solidarités naturelles d'appartenance qui leurs seraient imposées une fois pour toutes. La démocratie fonctionne avec un contenu, surtout celui autour des droits sociaux, comme l'exemple du Professeur Robert Lafore du débat de la Convention, (ligne 16). En

famille, rédigé par Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, est rendu public. Il y est question de développer le "temps familial", de reconnaître le rôle des parents au foyer (création d’un "chèque temps parental), de stimuler la solidarité familiale, et d’aider les familles à se constituer un capital pour affronter l’avenir (création d’une épargne-famille). Mme Gisserot préconise également une simplification du système de prestations familiales. Elle déconseille l’imposition des allocations

PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE COLLECTIVE FICHE DE REVISION N°11 1/LES PROBLEMATIQUES DU CHAPITRE 1-Comprendre que la solidarité moderne se concrétise sous la forme de dispositifs de protection sociale et de redistribution. 2-Connaître les différents modèles de protection sociale existants et plus particulièrement le modèle français. 3-Découvrir les dispositifs et les problèmes contemporains de prise en charge de la vieillesse et de lutte contre la pauvreté ; 2/LES MOTS-CLES 1-Assurance :

suspendu ni interrompu. * C’est une nullité facultative (# nullité de plein droit ) le juge n’est pas obliger de prononcer la nullité il le fait seulement en cas de préjudice important. Si mention erronée : L 141-3 : le vendeur est tenu de garantir l’acquéreur contre les inexactitudes des énonciations figurant dans l’acte de vente. Inexactitude sanctionnée par renvoi aux articles 1644 et 1645 du Code Civil. 1644 : confère un choix entre une action estimatoire (va permettre d’obtenir une réduction

différents partis politiques * Affirmation de la séparation des pouvoirs :exécutif ,législatif, judiciaire. * Mise en place d’un suffrage universel :chaque citoyen a le droit de vote ce qui garanti la démocratie. * Elle est sociale :Les valeurs de la république comme la fraternité et solidarité se traduisent en droits :droit à l’enseignement par ex. * Les symboles de la République :hérités de la Révolution et rappelé dans l’art 2 de la constitution de 1958 * Le drapeau tricolore

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ----Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales. le ministre de la fonction

Causes et conséquences de cette évolution 1 -Les causes: - Valeur de la production: on s’aperçoit depuis un certain temps que, la valeur de la production a tendance à stagner et à plafonner. Cela est dû à ce qu’est devenu la PAC qui avait des prix garantis élevés. Ces prix étaient supérieurs aux cours mondiaux. Depuis les années 1980, les prix de la PAC s’aligne sur les prix mondiaux et instaure la mise en jachère des terres. Aussi, il y a certains quotas de la production à ne pas dépasser pour éviter

de 75 % du SJR maximum: 75 % du SJR ARE-formation (AREF) minimale: 19,82 €/jour Allocations de solidarité Allocation temporaire d'attente (AJA) . 10,83 €/jour Plafond de ressources mensuel: montant du RSA (voir page suivante) Allocation de solidarité spécifioue (ASS) . • cas général: 15,37 €/jour • taux majoré (certains chômeurs âgés) : 22,07 €/jour voir ci-dessus vieillesse Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum personne seule: 742,27 €tmois ménage: 1181,77 €tmois Plafond

fait apparaitre une double solidarité du développement durable : vis-à-vis des générations présentes et futures en y ajoutant le capital économique ( ressource naturelle ) et le capitale d’équité sociale ( capacité intégratrice de la collectivité ) à la notion du capital qui était seulement économique. Pour ne pas compremettre l’avenir, il faudra respecter les 3 dimensions de se stock de capital II. Le développement durable : comment ?   A) Le principe de solidarité avec les générations futures

des dispositifs qui visent à garantir un montant minimum de revenu à travers d’allocations, sous conditions de ressources, à des personnes ne pouvant pas tirer de leur activité présente ou passée des ressources suffisantes. Offrent un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Liste des minima sociaux disponibles en France depuis le 01 juin 2009: 1. Le revenu de solidarité active (RSA) qui remplace le RMI et l’API 2. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) 3. L’allocation