Garde des sceaux de France

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981

république relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV°, et définit l'élaboration de la nouvelle constitution. Mais comme le remarque Olivier Duhamel, pour la première fois en France une République succède à une République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contexte délicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions

également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Gaspard Chaix d'Est-Ange1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs d’amende, ainsi qu'à la suppression de six pièces (sur les cent que compte le recueil), pour délit d’outrage à la morale publique. Il s'agit des poèmes Les Bijoux, Le Léthé, À celle qui est trop gaie, Lesbos, Femmes damnées et Les Métamorphoses du

Trente 1562-1598 : guerre de religion en France 1572 : massacre de la St Barthélémy 1589 : Henri IV devient roi de France (Sully), meurt assassiné par Ravaillac en 1610 1598 : Edit de Nantes

derrières lui, mobilisé pendant la guerre de 1939-1940, fonctionnaire sous le Régime de Vichy, puis résistant, il est onze fois ministre sous la IVe République ou il occupa de très hautes fonctions : il est notamment ministre de l’intérieur et garde des sceaux. Orateur brillant et politicien machiavélien, Mitterrand fut un fervent opposant à la constitution de la Vème République constituée par le Général De Gaulle, qu’il qualifie de « Coup d’Etat permanent ». Il s’oppose d’ailleurs au retour de ce

l’ordonnance du 15 avril 2008 du tribunal administratif de Pau, mais refuse d’admettre le référé. Mais il va beaucoup plus loin en admettant l’intervention de l’observatoire international des prisons (OIP) et en leur renvoyant sa décision ainsi qu’à la garde des sceaux. En effet, selon sa jurisprudence la plus récente et faisant quasi-oeuvre législative, et s’appuyant sur des dispositions européennes (CEDH), le Conseil d’Etat s’attaque dans cet arrêt aux fouilles corporelles intégrales en les enfermant dans

Qu’est-ce que le droit et la loi ? Des lois appliquées Qu’est-ce que le droit et la loi ? | Quels sont les différents recueils de lois ? | Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ? | Comment s’organise le ministère de la Justice ? | Qu’est-ce qu’un tribunal ? | Qu’est-ce qu’un procès ? | Sur la toile publique Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il

debout  Ils sont dans un même corps, fonctionnaires de l’Etat et éligibles sur concours A. La constitution du corps de la magistrature 1. Voix de l’ENM a) Le recrutement La formation des magistrats ne se déroule que dans une seule école en France à Bordeaux, c’est l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Cette dernière forme des auditeurs de justice (noms donné aux élèves de cette école). L’ENM est un établissement public, qui forme donc les futurs magistrats, mais qui assure aussi, la

 Discussion: Suite aux nombreux problèmes que la France rencontre avec les prisons, la garde des sceaux, Christiane Taubira a soumis au parlement un projet de loi qui propose, entre autre, des peines alternatives aux peines de prisons. Serait-ce un danger pour la société de permettre au détenu d'être sanctionné en milieu ouvert ? Ce projet est-il une solution aux problèmes la France avec les prisons ? Les peines alternatives présentes certains risques pour la société. Trouver des alternatives

SUJET Le rôle de la séparation des pouvoirs en France Montesquieu prône la séparation des pouvoirs, gage des libertés individuelles contre l’absolutisme et le despotisme… Une séparation visant à arracher des mains du roi le pouvoir de légiférer. Montesquieu est tout d’abord parti d’un constat selon lequel un homme qui aurai trop de pouvoir serait porté à en abuser. Nous sommes alors au 18ème siècle et presque tous les régimes monarchiques en Europe fonctionnent sur la base