Garde des sceaux de France

religion, indépendant du Consistoire) => juif que son comportement marginalise par rapport aux autres. Scheurer-Kestner : relève de bonne société mais protestant (quoique bourgeoisie huguenote rattachée à République): protestants minoritaires en France (contestataire par son refus du papisme). Parmi 1ers dreyfusards, autres protestants : Gabriel Monod (fondateur de Revue historique), avocat Louis Leblois, Francis de Pressensé (collaborateur du Temps et de Revue politique et parlementaire). Bcp d'Alsaciens

de faire des différences qu'autrefois on ne pouvait pas envisager Contexte: La France et la Suisse sont les deux derniers pays de l'Europe occidentale à avoir la peine de mort avant 1981.Le 10 mai 1981, François Mitterand est le premier homme de gauche à être élu président de la cinquième république. Celui ci exprime son point de vue face à la peine de mort: il est contre ! Robert Badinter, le garde des sceaux, est celui qui va continuer et défendre le projet de Mitterand. Les premiers débats:

A) Les crimes passibles de la peine de mort en France avant 1981 ------------------------------------------------- Crimes contre la sûreté de l'État * En temps de paix ou de guerre, port d'armes contre la France, intelligences avec une puissance étrangère, livraison de troupes, de territoire ou de matériel stratégique à une puissance étrangère ; sabotage de matériel ou d'installations utiles à la défense nationale (art. 70) * En temps de guerre, enrôlement militaire ou intelligences avec

TD 1ère année de licence – Stéphane MINVIELLE Histoire pour Géographes Séance 1 : lundi 27 septembre Repères chronologiques : 1715-1723 Définition et biographie : Philippe d’Orléans, Parlements. Dissertation : La France en 1715. Repères chronologiques : La Régence 1er septembre 1715 : Mort de Louis XIV. Avènement de Louis XV. 2 septembre 1715 : Ouverture du testament de Louis XIV. Philippe d’Orléans régent du royaume. Annonce de la polysynodie. 15 septembre 1715 : Restitution du droit

dernière. « eu égard à la nature et à la gravité de cette mesure, la punition de cellule constitue une décision faisant grief susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir. Jurisprudence qui évolue de plus en plus vers ce sens : arrêt CE Garde des sceaux contre Remli 30 juillet 2003 où le CE reconnait - Jurisprudence qui s’inscrit dans l’évolution jurisprudentielle générale qui cherche à restreindre la catégorie des mesures d’ordre intérieur. + évolution vers le respect des droits et libertés

L'abolition de la peine de mort Introduction 1. la peine de mort dans l'antiquité 2. la peine de mort en France Les tentatives d'abolition depuis 1791 L'application de la peine de mort en France avant 1981 Les grands débats au Parlement et l'abolition en 1981 3. La peine de mort dans le monde 4. Chronologie 5. Conclusion http://www.ina.fr/video/I07170823 INTRO : Définition de la peine de mort : La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression

dispositions relative au régime de la garde à vue. Ca implique de revenir sur la garde à vue. Das l’état actuel l’article 63 Du Code DE procèdure penal dispose que q’un officier de policie judiciaire peut placer en garde à vue pr néccessité de l’enquete toute personne à l’encontre de laquel il existe plusieurs raison qu’elle a commis une infraction. Lorsqu’un OPJ place une personne en garde à vue il en informe le parquet ( le procureur république) dés le debut de sa garde à vue. Une personne garder à vue

Le pouvoir executif reresentre le président, le gouvernement mais aussi tout e les institutions qui vont en dépendre tel que les prefets. Les rapports entre les pouvoirs juridctionlles et le pouvoir sont exectuifs sont marsué par l'histoire. En france, l'interpretation qu'on a eu de la séprationdes pouvoirs a conduit a 2 ordres de juridiciotns : L'odre des juridiiocn administraives l'odre des juridictions judiciares ils ont chacun a leurs tete une haute cour. A) le principe de non-immixtion

Question : Comment la peine de mort a-t-elle été abolie ? Introduction : La peine de mort existe en France depuis bien longtemps, en effet, depuis l’époque Gauloise, avec le supplice de la falaise, puis elle a été conservée tout au long de ses années avec par exemple, la guillotine. C’est dans les années 1960 que les français commencent à être contre la peine de mort… Mais comment a-t-elle été abolie ? Définition : La peine de mort est une sanction pénale ordonnant la

Roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême). A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu. La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des