Gécamines

capitaux, les entreprises publiques sont : soit des sociétés d’Etat, lorsque le capital appartient en totalité { l’Etat ; soit des sociétés d’économie mixte, lorsque le capital appartient en partie { l’Etat et en partie à des particuliers. La Gécamines, la Régideso, la SNEL, sont des sociétés d’Etat. La MIBA et la MIDEMA sont des sociétés d’économie mixte. I 3. Régime juridique des entreprises publiques Il existe deux traits qui dominent ce régime :  Les entreprises publiques correspondent à une

occidentale pourrait sauver | |l’unité de son pays et son pouvoir personnel. À Kolwezi la situation se détériore, les rues sont jonchées de cadavres. On commence à | |s’en prendre aux expatriés européens dont la plupart travaillent pour la Gécamines qui extrait les richesses du sous-sol katangais. | |Les Blancs accusés de mercenariat se cachent. Arrestations en masse, exécutions sommaires, il y a urgence, face aux hésitations de la | |Belgique. La France décide d’intervenir seule pour faire

l’objectif est la recherche de l’intérêt général. Ex. les entités administratives centrales ou décentralisées de l’Etat (la RDC), la Province, le territoire, la commune, les villes, la collectivité, les entreprises publiques ou étatiques… la MIBA, la GECAMINES, l’OKIMO… Personnes morales de droit privé c'est-à-dire celles qui relèvent de la volonté des particuliers. C’est le cas des ASBL, et les sociétés commerciales mises sur pied par les particuliers et dans lesquelles l’Etat n’a aucune main mise. Ex

: Angola, Mozambique, Algérie, Sénégal, Libye, Tanzanie, Ghana, Guinée, Kenya…) ou des nationalisations. Il faut nationaliser l’entreprise européenne et s’approprier les ressources : UMHK (Union Minière du haut Katanga devient la société d’État GECAMINES en 1966 au Congo grâce à Mobutu). La Sonatrach est la première entreprise du continent africain (créée en 1963 en Algérie) : on a découvert le 15 Module III – Thème 8 – Chapitre 1 pétrole dans le Sahara après l’indépendance de l’Algérie. C’est

de la pratique économique et sociale de l’Etat. Sans budget, il est impossible à l’Etat de fonctionner rationnellement. En nous plaçant dans le contexte de la RDC, depuis la chute de la production et de l’exportation des produits miniers de la GECAMINES ainsi que la chute de la Minière de Bakwanga (MIBA) qui intervenait avec 5% du budget, le gouvernement congolais s’est vu obliger de se contenter essentiellement des recettes fiscales et non fiscales générées par les trois régies financières à savoir :

importantes, inégalement réparties, rarement transformées sur place (exportées). Les clients de l’Afrique sont traditionnellement les anciens pays coloniaux (France, Grande-Bretagne), les Etats-Unis, la Chine (contrat signé l’année dernière entre la Gécamines, société du Katanga, et la Chine sur la fourniture de cuivre en échange de crédits très élevés, 9 milliards de dollars). Malheureusement, dans certains cas (Angola, Congo), on a des pays riches dont la population est très pauvre. Culture

Les contrats de performance, Les contrats de réussite A noter que l'implication du Gouvernement de la République en l'appui des réformes amorcées par la Douane est justifiée par le fait que depuis les pillages des années 1991 et la récession de la GECAMINES, la Douane est devenue la régie par excellence qui alimente le budget des recettes de l'Etat congolais, elle intervient, pour l'heure, à plus de 50% dans son financement. C'est dire que les actions devant tendre à la modernisation de la Douane sont

naturel de populations indigènes, déplacement forcé de populations). Plus récemment, la Banque mondiale a financé intégralement la mal nommée opération « départs volontaires » en RDC, un plan de licenciement qui viole les droits de 10 655 agents de la Gécamines, l’entreprise publique minière située au Katanga. Ces derniers attendent toujours le paiement de leurs arriérés de salaires et les indemnités prévues par le droit congolais. 13) La Banque mondiale et le FMI ont favorisé l’émergence des facteurs

aux forces de la Monuc de rester neutres. 2.  Vie économique En 1991, le pays s'appauvrit en raison de l'arrêt des investissements et du manque d'entretien des installations. La production de cuivre et de zinc de la société nationale de métaux Gécamines, sur laquelle repose l'économie zaïroise, chute. Le pays connaît une hyperinflation. Le président Mobutu y contribue en accordant aux militaires et aux fonctionnaires, après les événements de septembre, des augmentations de salaire respectivement

des recettes perçues, confusion dans les textes, le rapport Mutamba Dibwe, du nom du sénateur qui a présidé la commission sénatoriale d’enquête sur la gestion du secteur minier en République démocratique du Congo, est accablant. Ancien cadre de la Gécamines, il connaît bien ce secteur. L’Etat congolais, selon le rapport présenté devant le Sénat le 24 septembre dernier, évalue le manqueà-gagner pour l’Etat congolais à 450 millions de dollars. La commission d’enquête se devait de calculer les impôts,