Cours de droit civil

20102 mots 81 pages

ciREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

B.P 841 GOMA
DEVELOPPEM ENT
ISIG

M A T IO N

SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL
Cours dispensé par : Me. Matthieu ILUNGA KANYEMESHA

P R O F E S

Destiné aux étudiants de G1

Appartenant à………………………………………….

Année Académique 2011 - 2012

1

PREFACE
L’importance de la science juridique n’est pas à démontrer, car cette discipline qui est à la foi science et art s’impose dans toute la vie sociétaire à telle enseigne que l’ignorance ou la violation de certaines d0ispositions légales est cause de conséquences généralement très fâcheuses et peut entraîner des sanctions

frappant son auteur tant dans sa personne ( sanctions restrictives de liberté) que dans son patrimoine ( saisie pratique sur les biens, condamnation à l’indemnisation en payement des dommages- intérêts). Réellement, le droit emprisonne l’homme dès sa tendre naissance jusqu’à la fin sombre ou lumineuse de son séjour terrestre. En effet, le droit intéresse , la ménagère , le chef de famille , l’écolier , l’étudiant , les chefs de l’école, le chef d’entreprise, le fœtus et même le cadavre, etc.… Le droit intéresse également le sociologue , le philosophe , l’économiste , bref tous spécialistes des différentes sciences humaines qui s’en servent pour

ordonner , élucider leurs constructions ( théories) scientifiques tout en définissant, chacun suivant sa discipline, la mission, la véritable du droit. Pour se convaincre de cette importance du droit, il suffit de constater que la connaissance de cette discipline donne accès à plusieurs fonctions, et non les

moindres, dans la vie sociale. Ici nous pensons aux professions d’avocats, des magistrats, des hauts

fonctionnaires publics, des professeurs d’université, des notaires, des diplomates, des jurisconsultes, etc…

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Ière PARTIE : GENERALITES SUR LE DROIT

Chapitre I : DEFINITION DU DROIT Depuis l’existence de l’homme dans la société on s’est aperçu

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assez dit pour le moment, si vous avez besoin de plus de renseignement allez tout simplement sur facebook,FACEBOOK ?! VOUS CONNAISSEZ PAS FACEBOOK ?! C’est tout simplement ce qui me prend les ¾ de mon temps. J’ai oublié de vous préciser que j’ai un petit ami Justin(Pas bieber,sa c’est déjà mon mari pour plutard).Je suis pas du genre a écrire Je t’aimeùùùh ma besth’ààà donc si vous m’écrivez sa un jour sur mon WALL, laissez tombez DIRECT ! Pour une fois , j’ai exposé toute ma vie,bon je vous laisse je vais promener canelle, ah oui je vous l’ai pas dit j’ai une chienne de 6mois.….

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TD4 Ethique
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La prudence est une vertu intellectuelle, dianoétique. Il faut distinguer raison pratique et prudence. On a ici la problématique des fins et des moyens, le rôle de la prudence vis à vis des vertus morales. C'est celui qui a l'intelligence du comportement dans une situation donnée et c'est ainsi au service d'une bonne finalité. Aristote dit «Si vous possédez l'intelligence du comportement mais qu’elle s’est mise au service d'un fin perverse, on est simplement habile».….

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Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

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Cours de droit civil
32543 mots | 131 pages

DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10 INTRODUCTION SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait une distinction capitale , il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personne juridique appelées personnes morales par opposition aux précédentes à un certain groupement que sont les sociétés , les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique , tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personnes , deux espèces de sujet de droit :les personnes physiques et les personnes morales .….

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Savonnerie
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ANALYSE D'UN PROJET DE CREATION D'UNE SAVONNERIE MODERNE A KINSESO Par Lydie MVUNZI TSANGA Assistante à l'ISP/Gombe Résumé : Introduction Depuis quelques décennies ; la République Démocratique du Congo est plongée dans une crise qui paralyse tous les secteurs de la vie sociale. Le pays est considéré comme étant l'un des plus pauvres du monde ;il s'agit du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté et cela malgré son riche potentiel agricole, minier, hydrographique , etc. Cette pauvreté qui n'épargne aucun milieu est très accentuée dans les zones rurales et dans la périphérie de grandes villes au regard de certains indicateurs tels que….

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DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION : 1) Notion de contrat 2) Tour d’horizon de la matière (histoire / fonction…) QU’EST-CE QU’UN CONTRAT Nous verrons tout d’abord la définition puis la classification. Définition :….

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Cours droit civil
18968 mots | 76 pages

Le mot obligation désignerait alors tout ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire. Ainsi on dira que l’automobiliste conduisant en France a « l’obligation » de rouler à droite. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faute de créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution, autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes, toute obligation renferme un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte.….

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Cours droit civil
20635 mots | 83 pages

Introduction : L'obligation est un lien de droit entre deux individus en vertu duquel l'un qu'on appelle créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur. Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…)….

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Cours droit civil
3635 mots | 15 pages

Unique et procédure orale dans toutes les matières de référé. Procédure écrite : l’avocat est obligatoire, tout va se faire par le biais d’échanges de conclusion, on ne peut pas soulever d’autres moyens que ceux qui figurent dans les conclusions. Les pièces doivent être données, le principe du contradictoire : chacune des parties doit avoir communiqué en temps utile à son contradicteur les éléments qu’il entend verser au combat, au niveau des pièces ou de l’argumentation. Le fait que l’on soit dans une procédure orale ne dispense pas ce principe.….

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Cours de droit civil
4401 mots | 18 pages

Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et au XVIIIème). Réfléchir sur le droit suppose de réfléchir sur l'homme sur sa place, sur son rôle dans la société, sur la justice et de réfléchir sur l'exercice du pouvoir. Cela implique donc une réflexion philosophique. Le droit est une interprétation du monde et c'est l organisation de cette interprétation car il donne une valeur, un statut aux hommes, aux choses, et aux relations entre les choses….

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Cours droit civil
5834 mots | 24 pages

Droit civil Introduction : présentation générale Qu’est-ce que le droit ? Le droit est souvent confondu avec le procès et le procès pénal et un type, celui de la Cour d’Assise. Une autre conception est d’imaginer que le droit est une réglementation qui permet pour celui qui la connait de gagner des conflits. ces conceptions sont inexactes, car le droit ne se réduit pas au procès.….

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Droit civil cours
35465 mots | 142 pages

Pendant longtemps a existé le principe d'identité des fautes civiles et pénales mais maintenant de plus en plus l'adage, le criminel tient le civil en État tient à s'appliquer. Enfin, le mot « responsabilité » se rapporte à la notion de « serment » qui vient du grecque « spendo » et du latin « spondeo ». Historiquement la responsabilité existait déjà à cette époque, le digeste au 12e siècle. Section 1 : Les fondements de la responsabilité 1) Le droit romain → Le droit romain distinguait déjà le délit du quasi-délit, on avait 4 sortes de délits : -le vol -la rapine -le dommage puni depuis la loi Aquila -l'injure et outrage → Sur le plan civil, ces actions permettaient….

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a) Les différentes lois La Constitution Elle date d'Octobre 1958. C'est une norme suprême qui fixe les règles qui régissent l'exercice du pouvoir. Mais il y a un bloc de constitutionnalité (….

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On parle de droit des personnes. Procédons à une analyse terminologique. Le Droit occupe une place prépondérante dans la société, c'est un phénomène social essentiel. Il poursuit une finalité sociale de premier ordre: organiser la société et créer des éléments qui font que la loi du plus fort ne triomphe pas.….

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