Gendarmerie départementale

centrale (=Ensemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales) et qui gèrent les services de l’État au niveau local. (En général) Les services déconcentrés sont généralement sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous l’autorité du préfet de région. (Limites des pouvoirs du préfet/services déconcentrés) Par exemple : Le ministère de la Défense et l’Éducation nationale (académies)

est d’accueillir et d’informer tout public connaissant une difficulté d’ordre social, familial ou professionnel. En référence à son champ de compétences, le CCAS accueille les familles et les réoriente pour un suivi social vers le service social départemental. Les personnes isolées et les couples sans enfants sont pris en charge par le CCAS de façon ponctuelle ou dans le cadre d’un accompagnement social, qu’ils soient ou non bénéficiaires du RSA. Le CCAS instruit ainsi les dossiers d’aide sociale

2.3- La prévention de la délinquance. ①La prévention La prévention de la délinquance a toujours été soumise aux différentes composantes socio-économiques et doctrinales des divers gouvernements ainsi qu'aux mutations sociales d'où la difficulté de mettre en place des politiques de prévention cohérentes sur du long terme. Prévenir la délinquance consiste à anticiper des phénomènes ou facteurs de risque pouvant entraîner ou aggraver des situations ou de comportements délinquants/ violents.

conseil général Intro : Le conseil général en France, est l’assemblée délibérante d’un département. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département et un autre pour l’île de Mayotte . L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal

MENDE SUD LA CANOURGUE LE PONT DE MONTVERT SAINTE ENIMIE LE MASSEGROS FLORAC MEYRUEIS BARRE DES CEVENNES SAINT GERMAIN DE CALBERTE FLORAC LANGOGNE MARVEJOLS MENDE SAINT-CHELY 0 5 10 20 km Sources : Direction de la Solidarité Départementale - Juin 2005 Cartographie : Cellule S.I.G. - Conseil général de la LOZERE - Juin 2005 © IGN - BD CARTO - 2003 LA LOZÈ R E S OLI DA I RE # 05 # le Département vous accompagne De la petite enfance au plus grand âge, l’action sociale

Cadre institutionnel Le service d’accueil familial (SAF) est un service appartenant à l’Aide Sociale à l’Enfance, délocalisé géographiquement de son conseil général de référence. Il traite et organise les mesures judiciaires de placement de mineurs. Il accueille également les pupilles de l’état en vue d’une préparation à l’adoption, les enfants en accueil temporaire (accueil de rupture ou vacances) et les majeurs de moins de 21 ans. Le service découle des foyers d’accueil provinciaux créés par

L’Adoption Introduction: Qu’est que l’adoption ? Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n’ont aucun rapport direct de sang entre eux. En France l’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance. Il en existe différents types: elle est dite « plénière » lorsqu’il n’existe plus de lien entre l’enfant adopté avec sa famille d’origine; elle est qualifiée de simple lorsque celui-ci garde des liens avec sa famille d’origine. L’adoption permet a un enfant de devenir

Les compétences d’un Maire en matière d’action sociale et éducative I°) Présentation a)Les compétences du maire Selon le site internet officiel (www.vie-publique.fr): Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Concernant le volet de l’action sociale : « la commune a une action complémentaire de celle du département

Obtenir un agrément Il est délivré par le président du Conseil général après évaluation de vos conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. Le futur adoptant doit pour cela être âgé de plus de 28 ans (il n'y a pas officiellement d'âge maximal) et : * soit vivre seul (veuf, divorcé, célibataire), * soit être marié depuis au moins 2 ans, s'il fait la demande avec son conjoint, sauf si les deux ont plus de 28 ans chacun. L'un des époux peut d'ailleurs être seul

1789 Etude d’un document Résumé des événements de l’année 1789 rédigé à la fin de l’année par le prêtre de la commune de Mars,petit village de la Loire,sur le registre des Baptêmes- Mariages Sépultures.(archives départementales de la Loire) L’année mil sept cent quatre vingt neuf sera à jamais mémorables par les évènements et les révolutions extraordinaires qui sont arrivés : 1° L’hiver a été des plus rigoureux. 2° Les grains ont été extrêmement rares et chers.