Gendarmerie départementale

Fiche de résumer TORCELO M52 Vocabulaires : Collectivités territoriales : Ce sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement

cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État. Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation. Il exerce la police de l’assemblée départementale en assurant le maintien de l’ordre public pendant les séances. Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Les délégations

1. Les différentes collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, qui prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. « Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution » Il y a différente collectivité territoriale : Les communes, (36873 en 2007) Les départements, (96) plus 4 départements d’outre mer

d'Yeu. Le ponton flottant du port, était utilisé à la fois par l'unité rapide de la régie départementale des passages d'eau de la Vendée (R.D.P .E.V) et par les vedettes de compagnies privées dont la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes (V.I.I.V) Cette société privé, se plaignait du fait que cet arrêté lui imposait des restrictions d'accès non justifiées par rapport aux vedettes rapides de la régie départementale. En effet les vedettes privées, ne pouvaient pas, d'une part, accoster au ponton de

du carolus malus. Elle révèle au public les documents médiévaux les plus exceptionnels, provenant des anciens évêchés de Beauvais, Noyon et Senlis, d’une centaine d’abbayes, de seigneurs et de communes. Conservés pour la plupart aux Archives départementales depuis la Révolution français ; Ces documents jusqu’alors réservés à des spécialistes du monde entier sont ici dévoilés au public. Beauté des documents, rareté des textes, les origines de nos supports d’écriture, Voilà ce que transmet remarquablement

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans. Les concubins

les besoins à satisfaire et les perspectives de développement de l'offre. Il est institué une compatibilité des autorisations avec les objectifs et le niveau des besoins définis par ces schémas qui sont principalement à caractère régional et départemental ;   - En rénovant le régime des autorisations par l'instauration de périodes de dépôt et d'examen des projets de même nature, d'autorisations à durée déterminée à 10 ans, renouvelables au regard des résultats positifs d'évaluation, l'amélioration des

Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme

Maisons d'Enfants à Caractère Social Références :CASF, art. L.312-1 al.1, L.221-1 et suivants Code Civil, art.375 (assistance éducative Loin°20002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action  sociale et médico-sociale codifiée dans CASF Loi n°293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Ordonnance du 2 février 1945 (mesures au titre de l’enfance délinquante)Décret n°85-936 du 23 août 1985 codifié dans CASF partie réglementaire Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 (habilitation justice)Décret