Les conseils généraux
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Quel est le rôle du président du conseil général ? mis à jour le 8.07.2008 Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable.Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.
Le président du conseil général est "seul chargé de l’administration". Il est donc le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.
Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation. Il exerce la police de l’assemblée départementale en assurant le maintien de l’ordre public pendant les séances.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau.
Les délégations peuvent être annulées à tout moment.
Qu’est-ce qu’un conseil général ? mis à jour le 14.12.2009
Au sens strict, le conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009).
Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.
Le mandat du conseil général est de six ans et il est renouvelé de moitié tous les trois ans. Le conseil général, depuis la loi de décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département » en