Fiche résumer collectivités teritorrial

551 mots 3 pages

Fiche de résumer TORCELO M52

Vocabulaires :

Collectivités territoriales :

Ce sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région .

Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale .

Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco.

Jacobinisme ; centralisation des décisions

Datar : Délégation aménagement du territoire d'action régional

Délégation : ce sont des communes qui se regroupent autour de compétences communes

Le Département :

Définition :

Collectivité territorial fondé par la révolution française .

Mode d' élection fonctionnement + représentativité :

Suffrage universel direct élus tout les 6 ans mais renouvelable par moitié

Fonctionnement - président du conseil général – pouvoir exécutif conseil général – pouvoir législatif

représentativité : le conseiller général représente la pop .

Compétences du département :

assistance sociale ( rsa ) transport enseignement gestion du patrimoine voirie

La Commune :

Définition :

Plus petite unité administrative , c'est une unité territoriale de base , c'est une collectivité .

Mode d' élection fonctionnement + représentativité :

Suffrage universel direct : élus au conseil municipal , tout les 6 ans

Suffrage universel indirect : mairie – pouvoir exécutif

Compétences de la Commune :

voirie action sociale gestion école état civile

La Région :

Définition :

Collectivité territoriale , 1982 loi Deffert suffrage universel direct

Mode d' élection fonctionnement + représentativité :

Conseil général est élue sur un scrutin de liste
Assemblée de conseillers régionaux pouvoir législatif – Conseil régional pouvoir exécutif – président du conseil régional

Compétences

en relation

Les paysans et la république (1870-1940)
984 mots | 4 pages

Une République illégitime et boudée par les campagnes. Ses choix électoraux s’exercent souvent dans un sens conservateur, par fidélité au passé ou à ceux qui l’incarnent. Aux élections législatives du 8 février 1871 est élue une Assemblée de droite. La première réaction du suffrage universel rural est donc de faire confiance aux élites traditionnelles, de confirmer dans leur préséance ceux qui depuis des siècles président aux destinées des petites unités territoriales dont se compose la société française. L’idée républicaine n’a pas encore pénétré les campagnes.….

montre plus
Cno quimper
8065 mots | 33 pages

à 6 communautaire A u mois de mars, l’élection s’est déroulée dans chaque commune. Pourtant, beaucoup de dossiers sont traités par la communauté d’agglomération. Mais celle-ci n’est pas élue au suffrage universel. C’est une situation déjà ancienne, mais anormale.….

montre plus
Droit la négociation collective
564 mots | 3 pages

Pour être représentatif, un syndicat doit (loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale) : ✗ prouver sa représentativité en répondant à un certain nombre de critères dont les résultats aux élections professionnelles (l'audience = voies obtenues lors des élections professionnelles) : → 10% au moins des suffrages quand il s'agit de négocier au niveau de l'entreprise → 8% quand il s'agit des négociations de branche ou interprofessionnelles (totale de toutes les voies dans toutes les entreprises de la branche ou au niveau interprofessionnel) Les autres critères de représentativité ✗ Indépendance (vis à vis des employeurs pour les syndicats des salariés) → les employeurs ne financent pas le syndicat / le syndicat ne dépend pas des employeurs ✗ Transparence financière → équilibrer les comptes, avoir une bonne gestion ✗ Influence (activité, expérience) → il faut exister….

montre plus
Etude ouvrage mariette sineau
656 mots | 3 pages

, c’est grâce à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, qui fait désormais des électrices – plus nombreuses que les électeurs – une force avec qui compter. En outre, cette élection au suffrage direct s’est rapidement conjuguée – à partir de 1970 – avec l’explosion d’un féminisme radical, qui met la question des droits des femmes à l’agenda de tous les candidats à la présidentielle. Ainsi la faible représentation parlementaire des femmes n’a pas empêché l’adoption en France depuis les années 1960 de lois et de politiques publiques « émancipatrices » – on en a vu le détail au fil des différents chapitres (c’est exactement l’inverse en Allemagne, où les femmes ont accédé très tôt….

montre plus
Napoléon est-il le continuateur de la révolution ?
1259 mots | 6 pages

Sujet : « Napoléon est-il le continuateur de la Révolution ? » A la fin de la révolution, Bonaparte concentre progressivement entre ses mains tous les pouvoirs durant le consulat (1799-1804). Il fait adopter la constitution de l’an VIII qui maintient la République mais fonde un régime exécutif fort : le gouvernement dirigé par le Premier Consul, Bonaparte. En 1804 il se fait proclamer "Empereur héréditaire des Français", sous le nom de Napoléon 1er. Avec la mise en place du Premier Empire, Napoléon concentre tous les pouvoirs.….

montre plus
Le vote sous la iiie repu
384 mots | 2 pages

Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire par les citoyens. Cette habitude n’est pas simplement réservée aux élections nationales mais aussi pour des conseils municipaux. Ceci dit, le vote tel qu’il se pratique à cette époque est un vote très éloigné du vote qu’on pratique aujourd’hui en France. D’abord la plupart des électeurs restent quand même très ignorants des enjeux politiques nationaux, bcp ne parlent pas le F, bien que la part de la pop analphabète diminue. Ils ont donc tendance à faire confiance à ceux qu’ils connaissent.….

montre plus
Les régionales de 2010
11436 mots | 46 pages

A) Fonctionnement et mode d’emploi des élections régionales Tout d’abord nous pouvons dire que c’est un mode de scrutin original. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans (et tous les quatre ans depuis 2004) au scrutin de listes.….

montre plus
Dijdzijdzijzdzij
1493 mots | 6 pages

On imagine qu’une nouvelle loi rétablira le mandat de 6 ans des conseillers qui seront élus en 2014. Mode de scrutin Ces élections se déroulent au suffrage universel « à la proportionnelle ». Les élections se déroulent en 2 tours espacés d’une semaine.….

montre plus
TD 4 DConstit
4002 mots | 17 pages

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.….

montre plus
Chartisme et socialisme
1349 mots | 6 pages

au nombre de six : – suffrage universel pour tout homme adulte (21 ans) – scrutin secret – éligibilité de tous les citoyens – instauration d'une indemnité parlementaire – redistribution des circonscriptions électorales – élection annuelle du Parlement, c'est-à-dire limitation à un an du mandat parlementaire On observe ainsi que ces revendications concernent avant tout la refonte du système électoral, très inégalitaire, puisqu'il ne permet pas à tous de voter ni d'être élu (à cause des critères d'éligibilité mais aussi parce qu'un travailleur ne peut se permettre de perdre du temps de travail à effectuer une activité non rémunérée), de voter sans être soumis à des pressions ni à la corruption, mais permet à une minorité de désigner la majorité des élus à cause d'un découpage électoral très peu équilibré. Cependant, derrière ces revendications politiques se cache véritablement un désir de changement social, en permettant au peuple, à la majorité, de reprendre le pouvoir. En effet, le chartisme ne peut se traiter indifféremment du socialisme, « terme désign[ant] l'ensemble des idées et des doctrines politiques qui, depuis le début du XIXème siècle, projettent de mettre fin aux injustices sociales engendrées par le capitalisme industriel et financier, et de changer la société dans le sens d'une plus grande égalité » (Encyclopaedia Universalis, « Socialisme », Olivier Nay).….

montre plus
Pétain
413 mots | 2 pages

Le suffrage universelle réinstauré n mai45, la premiére élection ( assemblée constituante) est un symbole de la légitimité du peuple et marque le début de la 4 em république. L'assemblée constituante est majoritairement de gauche les partis qui la….

montre plus
Ecjs
1267 mots | 6 pages

Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton. Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) Tous les six ans (à partir de 2004) Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.….

montre plus
Droit de vote
872 mots | 4 pages

Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.….

montre plus
Le Conseil Général
1149 mots | 5 pages

Le Conseil général en France et dans le Vaucluse En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 20154. Diapositive 3….

montre plus
LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958
2419 mots | 10 pages

De plus, certaines mesures comme l’élection au suffrage universel indirect vont venir conforter cette nouvelle fonction présidentielle. L’équilibre des pouvoirs est remis en….

montre plus