Général des finances

Jean-Baptiste Colbert (29 août 1619 6 septembre 1683, Paris) fut contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Il entre au service du roi de France Louis XIV, à la mort de son protecteur Mazarin. En concurrence avec Fouquet, il pousse le roi à disgracier son rival. Inspirateur et promoteur d'une politique économique interventionniste, le colbertisme, selon laquelle il convient de favoriser activement le développement du commerce et de l'industrie en France par la création de fabriques

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

Colbert (1619 - 1683) Jean-Baptiste Colbert (23 août 1619, Reims – 6 septembre 1683, Paris) fut le contrôleur général des finances de France de 1665 à 1683. Il entre au service de Louis XIV, à la mort du cardinal Mazarin. Il favorise le développement du commerce et de l'industrie en France. Jean-Baptiste Colbert appartient à une famille de marchands et banquiers venant de Reims. Sa jeunesse est floue. On sait qu'il a fait ses études dans un collège jésuite. En 1634, il a travaillé chez un banquier

et l'abbé Claude Fleury et le duc de Beauvillier. Le duc de Beauvillier (1648-1714) est l'auteur du texte sur lequel se porte notre étude. Il est également comte de Saint-Aignan, ami de Saint-Simon, gendre de Colbert et président du conseil des finances à partir de 1685 succédant ainsi à Villeroy. Cette lettre fut envoyée aux trente-deux intendants du royaume le 12 février 1697, les informations son demandés à titre officieux, elles ne sont donc pas destinées à être publiées. Cette enquête doit

j'ai donné tout au roi, qu'il me laisse au moins ma mort ». A cette époque, Colbert n'est pas encore contrôleur général des finances, il le sera l'année d'après. Il occupe le poste d'intendant des finances depuis 1661. Les destinataires premiers de ce discours sont les autres conseillers de commerce (12 députés des principales villes du commerce, un contrôleur général des finances, etc). C'est une instance de consultation mise en place par la monarchie à destination du monde du grand négoce

concentration administrative et de l’opposition parlementaire, elle tente de les résoudre mais n’y parvient pas. A) Du Pont de Nemours et le mémoire sur les municipalités En 1775, Louis XVI est au pouvoir depuis un an, Turgot est contrôleur général des finances, c’est un ami des philosophes et des physiocrates, il est favorable à un certain libéralisme économique, ce libéralisme se retrouve au niveau administratif. Du Pont de Nemours publie en 1775 un " Mémoire sur les municipalités ", il part d’une

le roi ne peut pas céder une partie de son royaume, car propriété directe de l’état) Les lois fond une non constitution ? ces lois n’avaient jamais été le résultat dune œuvre écrite ( il n’y a jamais eu une autorité constituante) Les états généraux décident que ce serait des lois fondamentales Aucunes procédure elles sont supposées eternel = pouvoir du roi non défini par l’état mais pouvoir théorisé II/ les théories de l’état Fin 16E 17E = effort de réflexion sur la nature de l’état

échouées. La dernière tentative pour mettre fin aux privilèges est faite en 1786 mais ça provoque une crise politique. Le roi est obligé de convoquer les états généraux pour trouver de nouvelles ressources financières. Charles Alexandre de Calonne devient contrôleur général des finances. Il présente au roi un « plan d’amélioration des finances » : il veut s’attaquer aux privilèges. Il propose : supprimer deux impôts directs (capitation et vingtième), la création d’un nouvel impôt, la « subvention territoriale »

Le cardinal Fleury, précepteur du roi, gouverne le pays de 1726 à 1743. Le contrôleur général des finances Philibert Orry réussit à améliorer la situation financière. La France connaît alors une certaine stabilité et son économie est prospère. · La marquise de Pompadour (anciennement Jeanne Poisson) domine la vie politique et culturelle de 1745 à 1764. Le contrôleur général des finances de 1745 à 1754, Machault d’Arnouville, institue l’impôt du vingtième prélevé sur tous les revenus

Tiers de confiance → Synthèse du Bulletin Officiel des impôts N°38 du 29 mars (5 J-1-12) sur l'instauration du dispositif de tiers de confiance prévu à l'article 170 ter du code général des impôts (CGI). La mission de tiers de confiance peut être effectuée par un expert-comptable, une société d’expertise comptable ou une AGC pour des clients particuliers. l'objet de la mission : Ce dispositif autorise les contribuables qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global