Genèse Et Affirmation Des Régimes Totalitaires

fondre dans la population. Énoncé en 1905, le principe de laïcité ne s'applique pas non plus en Alsace-Moselle, (qui ne fut réintégrée à la France qu'en 1918 et imposa cette condition à sa réintégration) pour ce qui concerne l'éducation (où le régime du concordat prévaut), ni à Mayotte pour les principes du droit (où la loi islamique, la charia, s’applique selon le recueil de jurisprudence, le minhadj) ou à Wallis-et-Futuna pour le système éducatif en primaire (où l'enseignement est concédé par

l’autorité qui édite la règle et qui use de la contrainte soit elle même une autorité légitime. Il faut aussi que cette autorité agisse dans le cadre du droit, qu’elle n’abuse pas de son autorité. Ceci pose la question des lois éditées sous des systèmes totalitaires, sont elles légitimes ? Chacune des sociétés ayant existées ou existant encore a été confrontée au problème que connaît toute société. Tout d’abord la question de l’ordre public, de l’assurance de la justice, et enfin de savoir comment déterminer

rapprocher les points de vue contradictoires) et l'arbitrage, pratiques tous les deux par le pape puis par les rois, ceux de France notamment. C'est ainsi que Saint Louis a la veille de sa mort fit conclure par les républiques italiennes de Venise, Gènes et Pize, une trêve de cinq ans. Une autre institution du droit international moderne fut développé par ces mêmes républiques a la fin du moyen âge et il s'agit des ambassades permanentes.   Section II: Des grandes découvertes maritimes aux traités

évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale

tous, même à ceux dont elle blesse la conscience : ils peuvent certes désobéir mais en s’exposant à en payer le prix. C’est par l’engagement politique ou l’action juridictionnelle qu’ils doivent obtenir la disparition de la loi scélérate. Cette affirmation exprime l’espoir et la conviction que, dans une société démocratique tout spécialement, le progrès nécessaire du droit passe par le droit, non par le rejet du droit. C) Troisième parti pris, l’ouvrage présentera le droit public comme un ensemble

questions. La question derrière est de remettre en cause le positivisme. Le positivisme de Kelsen dit simplement qu’il faut étudier scientifiquement le droit réel. On peut donc faire la science de n’importe quel droit. Le positivisme n’est donc pas totalitaire ou extrême. Reste que la culture des juristes en France reste celle d’une soumission à la loi. D’une explication du droit plus que de sa contestation. Volonté d’expliquer le droit sans le remettre en cause. Naturellement le professeur de droit

débute en 45-46, les sociétés les plus touchées, mais celles qui ont une allergie à la modernité ou dans l'impossibilité de se moderniser par des politiques conservatrices: Le franquisme en Espagne, ou au Portugal avec le salazarisme. Ce sont des régimes traditionnalistes. La guerre a généré cette capacité de production, de consommer, et c'est de la guerre que part cette énergie vers la modernisation. En 45, il est inventé, le secteur automobile. Aux EU dès les 60's, l'on a déjà deux voitures par

appel le droit judicaire privé, pour faire valoir devant les tribunaux des droits matériels privés. Le Droit Civil est le tronc commun, mais il faut savoir que le Droit Civil lui-même se divise en spécialité : le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux c’est-à-dire les relations pécuniaires entre les gens mariés, le droits des successions, le droit des biens, des contrats, de la responsabilité civil. Le Droit International. Le Droit International qui s’oppose au droit interne

en Europe. SUM est introduit en Autriche en 1918. La république de Weimar va également apporter bon nombre de droits civiques. Avènement du SU mais également le vote des femmes. Mise en place de la représentation proportionnelle. L’avènement des régimes autoritaires conduit à un retour en arrière dès la fin des années 1920. Autriche en 1939, Allemagne en 1933. Ces retours en arrière ont touché d’autres états. Cas de la Finlande : SUM est octroyé à la fin de la 1e GM. Mais retour en arrière, restrictions

jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés