Georges Burdeau L état Support Du Pouvoir Politique

juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique est profondément liée au droit constitutionnel. L’act politique implique une règle juridique : Ce sont les règles du droit Constit. A/ Saisir le phénomène politique La politique c’est une action au nom de l'intérêt général, c’est une mission, un comportement, un programme. L’objet sera de venir règlementer ce phénomène politique. On peut avoir une conception plus générale de la conception de politique : cela renvoi à la notion de

luniformisation des modles. Ceci se constate galement sur les modes de gouvernements qui se ressemblent de plus en plus. Malgr tout et en dpit de a, on ne peut pas encore prtendre que lon est parvenu un modle unique dEtat, une forme unique dorganisation politique. Le droit reste relatif. On est donc porter avoir une pense positiviste du droit, ce nest plus seulement lidal mais ce que ca apporte en ralit. Les cultures, les murs, la gographie influe sur le droit, sur lorganisation des tats. Le droit est marqu

Faculté de droit aix-marseille Société et Vie Politique. Licence 1. Semestre1. Mme. Lamouroux 2012 – 2013 Ouvrages : BRAUD, Sociologie politique / AUBIN, Introduction a la vie politique La science sociale est une observation de la société. Il faut savoir, comprendre et savoir restituer. Avant c’était la sociologie politique. Il fallait comprendre le fonctionnement des institutions politiques mais par le jeu des acteurs qui évoluent dans le cadre de l’Etat. L’examen de maitrise et

d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). LES BRANCHES DU DROIT : Il y a une distinction fondamentale

multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son

codirecteur de ce mémoire) qui m’ont laissé une large part d’autonomie dans ce travail tout en m’aiguillant sur des pistes de réflexions riches et porteuses. Je remercie enfin l’ensemble des mes proches qui ont supporté (et auront encore certainement à supporter) mes palabres sur l’autogestion. Je remercie plus particulièrement Jérémy Ardoin, Michael Aubry, Bernard Canivenc, Guy Cremetz, Frédéric Guillimin, Frédéric Huet, Gwenaëlle Lorand, Sandrine Rose, Nelly Tournier, Antoine Touzé

est très riche, on peut reprendre tous les termes, sur chacune de ces notions : citoyen, un état de droit (ce n’est pas rhétorique), la notion de service public à la française (contenu idéologique que l’on le reprend en droit communautaire), la garantie (notion écho à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la séparation des pouvoirs « qui n’a point de séparation des pouvoirs n’a point de constitution »). La période révolutionnaire : créer une nouvelle société où on

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous Etat européen sur idéologie territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien 1790-91

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences