Gérant en droit français

MERESSE Thomas DROIT 19 Décembre 2012 20 | L’EVOLUTION DES STRUCTURES JURIDIQUESDES ENTREPRISES | Observation : | ------------------------------------------------- ANALYSE DE LA SITUATION Question 1 : L’entreprise de Claire fonctionne bien. En effet, son chiffre d’affaire a doublé en l’espace d’un an. Maintenant, Claire souhaiterait investir dans des locaux et des machines pour lui permettre de faciliter le stockage et la préparation des commandes. Apparemment, Claire souhaiterait

page 5 I.3 conventin de stage page 6 page 7 IIpresentation de l'entreprise Au fournil gourmand est une entreprise de type S.A.R.L (ce sigle signifie société a responsabilité limitée) ;dirigée par Gregory Mazuir en qualitée de gérant son entreprise travaille dans le secteur de l'industrie alimentaire.son chiffre d'affaire est d'environ ses horaires sont les suivants : les horaire d'ouverture de la boutique sont : du lundi au dimanche de 6h30 a 17h30 fermée le mercredi

* Capital divisé en parts sociales ou parts d’intérêts en pc non cessibles à des tiers étrangers sauf ac consentement de la majorité des assoc représentant au moins la moitié du cptal social * Parts NON négociables * Gestion confiée à un gérant B. Caractères communs ac le Stes de cptx * Respons des associés limitée au montant apports * Ne repose pas totalement sur l’intuitu personae puisque les parts peuvent être cédées et la Sté n’est pas dissoute en cas de décès d’un associé

SARL : Société à Responsabilité Limitée • La SARL est constituée par un ou plusieurs associés. Lorsqu'elle n'est constituée que par un seul associé, la SARL est dénommé SARLAU (SARL à associé unique). La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) peut(vent) être choisi(s) parmi les associés, ou en dehors. • Le capital minimum est de 10 000 Dhs. Seule 25% de cette somme doit être bloquée sur un compte bancaire pour pouvoir s'immatriculer au Registre du Commerce. • Si vous êtes

identifié » et une assistance continue à ses franchisés. En échange, il perçoit dans la plupart des cas, un droit d’entrée et des redevances calculées sur le chiffre d’affaires. INDEPENDANT -> Le commerce indépendant est une forme de commerce constituée de points de ventes géré par des individus commerçants ou entités juridiques indépendantes. Il est constitué de tous les "petits commerçants" gérant de façon autonome et isolée un point de vente qui peut parfois être cependant d’une superficie importante

personne physique ou morale qui assure le bon fonctionnement d’une entreprise. Celui-ci différé en fonction de la forme juridique de la société. Ainsi dans la SARL (Société à responsabilité limitée), et la SNC (Société en non collectif ), c’est le gérant qui bénéficie du pouvoir de décision. La SAS (Société par actions simplifiée) fait appel à un président. Pour ce qu’il en ait de la SA (Société anonyme), on distingue deux types de gestion depuis la loi de 1966. La structure classique dans laquelle

plusieurs personnes physiques. Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés. Leur nomination et la durée de leur mandat sont fixées par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur. En l'absence de dispositions statutaires, le gérant, associé ou non, est nommé pour une durée de 3 ans. - Le gérant engage la société envers les tiers par tous ses actes même hors du cadre de l’objet social. - Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du gérant. Les actes lui sont interdits doivent

I- L’étude de la gérance Le principe est le suivant : La loi vient dire : « Sauf stipulation contraire, tous les commandités sont gérants. » En revanche, un commanditaire ne peut en aucun cas être gérant. Le gérant peut également être non associé, il lui suffit d’avoir la capacité civile. Non seulement les commanditaires non pas le droit de devenir gérant, mais en plus, ils ne doivent pas s’immiscer dans la gestion de la société = Règle de défense de l’immiscions. Ils ne peuvent faire aucun

formes juridiques existantes (SARL, SNC, SAS, SA, SCI, etc...) pour lesquelles, les biens ou sommes apportées en capital par les associés restent acquis à la société. Tout le monde peut créer une société (personnes physiques et morales), et en être le gérant. Ce dernier ne doit pas avoir d'interdiction de gérer une entreprise. Ce que l’on ne peut pas faire. Cette forme de société particulière permet cependant d’exploiter à peu près toutes les activités courantes, sauf celles strictement réglementées

Capital social | 8 000 € | Gérant | M. Yossi Guigui | Forme de commerce | Commerce indépendant isolé | Horaires d’ouverture | Du lundi au jeudi de 10h à 19h. Le vendredi de 10à 14 EtLe Dimanche de 10h à 13h. | Le personnel | Il y a deux employés d’une moyenne d’âge de 25 ans ainsi que le gérant. | b. Historique de l’enseigne L’unité commerciale dans laquelle j’ai réalisé mon stage fait partie de la catégorie des magasins indépendants de France : Le gérant du Magasin, M. Guigui, est