Le pouvoir de decision dans les sociétés
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Le pouvoir de décision dans l’entreprise sociétaireLe choix d’un statut juridique lors de la création entreprise s’avère souvent difficile. Pour cela, l’entrepreneur devra réfléchir au fait de partager ou non son pouvoir de décision.
Cette question est légitime puisque l’entreprise individuelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mises à part puisqu’elles sont constituées d’un seul associé, l’entreprise sociétaire est la seule qui implique un partage du pouvoir de décision. En effet, celle-ci est instituée par deux ou plusieurs associés qui conviennent d’affecter à une entreprise un ensemble de biens, de services et d’industries en vue de partager des bénéfices ou les avantages de l’économie qui pourrait en résulter.
De ce fait, on peut effectivement se demander comment s’organise le pouvoir de décision dans une entreprise sociétaire ?
C’est ce que nous tenterons d’expliquer en montrant dans un premier temps comment exercer son pouvoir de décision dans une entreprise sociétaire, et dans un second temps quelles sont les limites de ce pouvoir.
I. L’exercice du pouvoir de décision de l’entreprise sociétaire
A. Rôle de l’organe de gestion
Un organe de gestion peut être une personne physique ou morale qui assure le bon fonctionnement d’une entreprise. Celui-ci différé en fonction de la forme juridique de la société. Ainsi dans la SARL (Société à responsabilité limitée), et la SNC (Société en non collectif ), c’est le gérant qui bénéficie du pouvoir de décision. La SAS (Société par actions simplifiée) fait appel à un président. Pour ce qu’il en ait de la SA (Société anonyme), on distingue deux types de gestion depuis la loi de 1966. La structure classique dans laquelle la société est administrée par un conseil d’administration représenté par son président, et la structure moderne dite « à l’Allemande » constituée sous forme de directoire nommé par un conseil de surveillance. On désigne ces organes de gestion sous le terme de