Germanie supérieure

de civiliser les races inférieures ». Mais ce n’est pas l’avis de Georges Clemenceau qui souligne l’aspect hypocrite de cette « mission civilisatrice » qui n’a pour but que d’exploiter les peuples colonisés. Il conteste de même l’idée de « race supérieure » et « race inférieure » employée par Jules Ferry qui tentait dans son allocution de démontrer la nécessité d’aider les pays pauvres à se développer et ce en s’appuyant sur le fait qu’en 1870, l’invasion de la France avait été justifiée par des

les conjoints de fait et le Code Civil du Québec ne reconnaît pas l’obligation légale de verser une pension alimentaire à l’égard d’une personne qui n’est pas le parent biologique ou adoptif d’un enfant. Plusieurs décisions rendues par la Cour Supérieure du Québec ont discuté de l’importance d’une intervention législative afin de s’ajuster à la réalité d'aujourd'hui, qui est que les familles reconstituées sont aussi souvent l'objet d'unions libres que de remariages. Ce changement est nécessaire

demande à la division des petites créances puisque l’entreprise employait plus de 5 personnes au cours des 12 mois qui précèdent la demande. Hydro-Québec doit donc adresser sa demande à la Cour du Québec (Addenda Leçon 1, pages 20-21). c) La Cour supérieure La Cour supérieur traite les demandes de nature pécuniaire dont la valeur dépasse 70 000 $ comme dans le présent cas (Addenda Leçon 1, page 22). d) Comme le montant de la réclamation est inférieur à 7 000 $, la demande pourrait être adressée

la fin du cautionnement attaché à une fonction particulière. Résumé : Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc., division «Éconogros» c. Collin Pourvoi à l'encontre d'un jugement de la Cour d'appel du Québec ayant infirmé un jugement de la Cour supérieure qui avait rejeté une action sur cautionnement. Accueilli en partie. En 1992, l'appelant acquiert 35 pour 100 des actions de Services Alimentaires B.S.L. Inc. («B.S.L.») et devient administrateur et secrétaire de cette compagnie. Il accepte également

et n’avoir eu aucune intention d’enfreindre la loi, le juge Serge Boisvert de la Cour du Québec l’avait condamnée à verser des amendes de 560 000 $, soit 10 000 $ pour chaque chef d’accusation. Ce jugement a toutefois été invalidé par la Cour supérieure. Dans une décision rendue le 6 octobre 2009, le juge Fraser Martin affirmait que les éléments requis pour établir l’infraction commise par La Souveraine étaient absents et que la poursuite avait fait défaut d’établir son intention coupable («mens

jurisprudence Puisque le clonage est une découverte récente, peu de jurisprudence y fait reference. Toutefois, le renvoie de la Cour suprême du Canada sur la procréation assiste en 2010 et le litige opposant l’Église raelienne et Gratton en 2006 a la cour supérieure du Québec y font reference et peuvent nous indiquer en partie l’état du droit a son sujet ainsi que les tendances judiciaires concernant son évolution. La cour suprême du Canada sur la procréation assiste concerne le partage des compétences. L’on

compréhension 1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes suivantes doivent être présentées. Justifiez votre réponse. La Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances La Cour du Québec La Cour supérieure La Cour fédérale a) Réclamation de 3 600$ par Alain à Bell Canada. b) Réclamation de 4 300$ par Hydro-Québec à Jacques. c) Réclamation de 72 000$ à une compagnie d’assurances par Louis. d) Le garage Service Maximun inc. Réclame 1 300$ à Josette

Strasbourg, qui cède en 843 où, via la signature du traité du Verdun, le royaume est divisé en trois parts égales. Le traité met fin au conflit entre les 3 frères Carolingiens, il établit la mainmise de Louis sur la France Orientale, le royaume de Germanie, sur laquelle il règnera jusqu’à sa mort, tandis que Charles obtient la France Occidentale et Lothaire est reconnu comme empereur de l’Est , embouchure du Rhin à l’Italie. 842 : Réunion des frères Charles le Chauve et Louis le Germanique

restaurer la notion d'État, haute idée de l'autorité. L'empire romain qui est restauré au profit de Charlemagne qui s’accompagne du retour à l’idée d'État . On n'accède pas encore à l’idée abstraite d'État mais il existe une norme juridique élevée supérieure à celle ou ceux qui exercent l'autorité politique qui tend à la recherche du bien commun. Se plier aux exigences du peuple comme le fat Charles II trahit tant le caractère religieux de la royauté que l'idée d'État. C'est un signe de faiblesse, une

Serments de Strasbourg Plan 1. Bref historique 2. Une partie de “Serments de Strasbourg” 3. Analyse des changements phonétiques dans le texte en ancien français “Les serments de Strasbourg” 1. Serments de Strasbourg Le plus ancien monument français “Serments de Strasbourg” date du milieu du IX-ème siècle et relate les événiments historiques du 14 février 842. Charles le Chauve et Louis le Germanique, fils cadet de Louis le Pieux et petit-fils de Charlemagne, se sont revolté