Gestion Actif Passif Tunisie

du 16 août 1946, relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances, - les articles 60, 61 et 62 de la loi n° 74-101 du 31 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, - et les articles 25, 26 et 27 de la loi n° 75-83 du 31 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976. Article 5 Les dispositions du code des assurances entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1993. La présente loi sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme

stratégie d'investissement adoptée n'est pas source de désajustements. http://www.apbt.org.tn Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 2 Dans ce dossier sur l’Investissement et son Financement en Tunisie on passera en revue quelques éclairages sur une question à plusieurs facettes. I. L’INVESTISSEMENT DANS LA COMPTABILITE NATIONALE Pour l’économie nationale, l’investissement ou «formation brute de capital » correspond, à un accroissement du capital

fixation des conditions er de l’exonération des intérêts de l’épargne études………………. 323 im - Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des pr conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des Im conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés……………………………………………………. 329 3 MATIERES PAGES - Décret n° 2000-599 du 13 mars 2000 fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de Tu ni sie nn e subventions

L’EPREUVE DE LA MONDIALISATION FINANCIERE Directeur de thèse : Monsieur Dominique PLIHON MEMBRES DU JURY M. Pierre SALAMA, Professeur à l’Université Paris XIII-Nord (Président du Jury). M. Lotfi BOUZAIANE, Professeur à l’Université Tunis El Manar (Tunisie). M. Dominique PLIHON, Professeur à l’Université Paris XIII-Nord. Rapporteurs : Mme Hélène RAYMOND, Professeur à l’Université Paris X-Nanterre. M. Dhafer SAIDANE, Maître de conférences HDR à l’Université Lille III. L'Université Paris-Nord n'entend

Maroc. L’exemple classique de l’application de ce principe est le traitement comptable de l’achat d’un bien par crédit-bail. Bien que juridiquement le bien n’appartienne pas à l’entreprise, il devra néanmoins figurer à l’actif avec en contrepartie au passif la dette correspondante. En revanche, il existe le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture qui est retenu par les principes marocains mais qui n’est pas énoncé en tant que tel par les normes US (ni les IASC) qui admettent dans certains cas précis

INTRODUCTION La Tunisie a connu durant cette dernière décennie un changement dans l'état d'esprit des politiciens qui gouvernent le pays. Se dirigeant de plus en plus vers une économie de marché, l'Etat tunisien a tendance à se spécialiser dans certains secteurs stratégiques de l'économie et se dégage de plus en plus, par des mécanismes de privatisation et par une politique d'incitation à l'investissement au profit du secteur privé. La politique économique du pays a passé d'une économie mixte (Etat

...................... 15 3) Organigramme d‘Attijariwafa bank : ............................................................................ 15 III. PRESENTATION DES PRODUITS BANCAIRES .................................................... 18 1) Gestion des flux :........................................................................................................... 18 a) Moyen de paiement : ................................................................................................. 18

se positionner sur ce nouveau média grand public qu’est la TVI. Cette tendance n’a pas échappé au crédit Agricole qui, avec CATV (accord passé entre credit agricole et TPS permettant aux clients abonnés à TPS de réaliser toutes les opérations de gestion de compte) sur TPS, fait figure de pionnier. f- Echange des données informatisés : EDI L’EDI est défini par les Nations Unies comme : « la transmission d’ordinateur à ordinateur de données commerciales selon un mode de présentation informatisé»

partie d’un investissement réel ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de la déclaration comportant un minimum de fonds propre. I. DISPOSITIONS GENERALES : (Importance élevé) Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1. Les industries manufacturières

des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ALM APCA Arrêté du 10 juin 1996 Asset and Liability Measurement (ou modèle de mesure des actifs et passifs) Ancien plan comptable des assurances Arrêté du Ministre des finances n° 369-95 du 23 Moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et