Gestion Des Finances Publiques à Madagascar

Droit malgache Le droit malgache est le droit appliqué à Madagascar depuis l'indépendance de la France le 26 juin 1960. Sommaire   [masquer]  1 Sources du droit 1.1 Constitution 1.2 Traités et accords internationaux 1.3 Législation 1.4 Règlements autonomes 2 Organisation juridictionnelle 2.1 Cour suprême 2.1.1 Cour de cassation 2.1.2 Conseil d’État 2.1.3 Cour des comptes 2.2 Haute Cour de justice 2.3 Haute Cour constitutionnelle 3 Sources 3.1 Références 3.2 Bibliographie 4 Compléments

Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY

INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM). Il est de nationalité

MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mai 2006 Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français

Numéro 30 ans Mitoetr a, mivoatr a, mibanjina ny ho avy Mitoetr a, mivoatr a, mibanjina ny ho avy S e r a s e r a n ’ n y Ta h i r i m b o l a m - pa n j a k a n a AVRIL B u l l e t i n m e n s u e l d ’i n fo r m at i o n e t d e l i a i s o n d e l a D i r e c t i o n G é n é r a l e d u Tr é s o r Tahirimbolam-panjakana : pejy vaovao N ankalazaina nanetriketrika nandritra ny herintaona ny fahadimampolo taonan’ny Ta h i r i m b o l a m - p a n j a k a n a Malagasy. Ny 11 aprily

Madagascar - SeFaFi : Histoire des grands dossiers des finances publiques de Didier Ratsiraka à Andry Rajoelina Samedi, 17 Juillet 2010 09:41 Dossier Du bon usage de l’argent public I - De quelques grands dossiers La rigueur dans la gestion des deniers publics relève du domaine de la bonne gouvernance, mais également de l’obligation de rendre compte publiquement de l’usage fait de l’argent des contribuables. Sans une gestion rationnelle et transparente de l’Etat, la méfiance persistera

effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français et malgache au sein juridiction financière ?Nous allons voir dans la première partie du devoir notion générale de la juridiction financière, puis en deuxième partie le contrôle de la juridiction financièrement

d’extraction de charbon de Sakoa, l’AGETIPA a réalisé une étude de faisabilité des infrastructures publiques hors site minier. Cette étude a porté sur : - Les choix techniques optimum dans la réalisation des infrastructures publiques de la zone d’extraction et du port, afin de converger vers la meilleure solution technique, technologique, économique, environnemental, social et le meilleur coût financier. - Des éléments de coûts assez précis que le Client a intégré dans son programme d’investissement

Septembre 1897 : Mise en place de la TRESORERIE GENERALE DE MADAGASCAR sous administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation

pays, on aura obligatoirement besoin de la mobilisation et gestion rationnelle des ressources qui permettent à son tour de financer les charges que l’Etat doit supporter face à ses diverses missions qu’on qualifie surtout de la « fonction régalienne », et il en est de même pour sa politique des investissements. La notion de financement évoque nécessairement la question de budget, qui regroupe l’ensemble des charges et des ressources à caractère définitif de l’Etat. Par définition, le budget est