Gestion Fiscale De L Entreprise Marocaine Selon La Loi De Finance 2010 Problematiques

universitaire graduate institute d’études du développement of development studies Itinéraires Les entrepreneurs marocains Sculpture en céramique et photos de Claude Albana Presset, Rivière, 2004. Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN Etudes du développement no 15 ITINÉRAIRES Etudes du développement nº 15 Les entrepreneurs marocains Un nouveau rôle social et politique face au Makhzen ? Simon PERRIN © iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE

n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore •

point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; •

071 421 ACTIONS PRIX DE L’ACTION : 1 900 DH DUREE DE L’OFFRE : DU 24 MAI 2010 AU 15 JUIN 2010 INCLUS MONTANT MAXIMAL DE L’OPERATION : 7 735 699 900 DH ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés de bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des

-FES- Département: technique de management Option: gestion des affaires Internationales pfe:l’entreprise citoyenne marocaine cas de l’ONE Réalisé par: Encadré par: Mlle. El Attaoui Fatima Zahra Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire: 2010-2011 DEDICACE Je dédie ce rapport à ceux qui

..................................................302 6-3-1- Les services centraux du Ministère ..................................302 6-3-2- La Radiodiffusion et Télévision Marocaine (R.T.M) .........303 6-3-3- L’Agence Maghreb Arabe Presse ...................................... 306 6-3-4-Le Centre Cinématographique Marocain ...........................308 6-3-5- Le Journal et l'Imprimerie Al Anbaa ................................308 6-3-6- L'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE TAMAYURT GESTION DE FÈS Réalisé par : IDRISSI REGRAGUI Ismaèl JABER Taoufiq TEBBANE Otman Business Plan Tamayurt : Business Plan 2012 Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 3 I. 1. 2. Présentation du projet ...........................................................................................................

SECTION 5 SECTION 6 3 : VECTEUR DE 9 13 15 22 27 32 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE JORF LASFAR SECTION 1 SECTION 2 SECTION 3 : DE LA NECESSITE D’AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES : MONOGRAPHIE

sociale Page 3 2009 [retraite complémentaire au Maroc : émergence et développement] ABREVIATIONS CDG CNRA RCAR CIMR CMR DAPS : Caisse de Dépôt et de Gestion. : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : Caisse marocaine des retraites : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE : Régime Complémentaire de Retraite IS IR PAS PIB TMG

économique et social. Ils contribuent à raison des 2/3 dans la production intérieure brute. Concernant le secteur de l’agriculture, la superficie agricole utile s’élève à 9,5 millions d’hectares, dont 10% de terres irriguées. La production agricole marocaine, assez diversifiée et de qualité supérieure, recèle globalement une forte compétitivité résultant d’une productivité élevée découlant essentiellement de l’expérience capitalisée dans le domaine et d’un climat propice favorisant une production précoce