GmbH & Co. KG

Actul Unic European şi vizează întărirea participării Parlamentului European la procesul decizional. Se aplică doar în domeniul Uniunii Economice şi Monetare şi doar cazurilor în care Consiliul decide cu majoritate calificată. Procedura de codecizie (EN co-decision procedure, FR procédure de codécision, DE Mitentscheidungsverfahren) a fost introdusă prin Tratatul privind Comunitatea Europeană, astfel cum a fost modificat prin Tratatul de la Maastricht. Prin această procedură, pentru prima dată în istoria

d'un film organique - appelé film conditionnant - par adsorption d'ions et de molécules organiques sur la surface inerte (A), - transport vers la surface inerte des micro-organismes et co-agrégation des microorganismes entre eux (B), 34 - adhésion réversible des micro-organismes et co-agrégats (C et D), - co-adhésion de micro-organismes entre eux (E), - adhésion de manière irréversible des micro-organismes à la surface par sécrétion d'exopolymères ou initiation d'interactions spécifiques (F)

éd. c’est-à-dire, ≠ Perrousseaux 1995 : [c-à-d…] capitale caractère cardinal cartonné cartonné, non rogné cartographe Cassation confer (comparer) chant, ≠ [chapitre] chapitre, voir : Chapitre chemin de fer chef-lieu chronologie Compagnie, ≠ [Co], [Co.], voir : Compagnie circulaire, [circonscription] Code civil, voir : Code colonne collection collaborateur(s) commentaire, commentateur compositeur canton copiste correcteur ce qu’il fallait démontrer (> sigle) curriculum vitæ (> sigle > romain)

libres de la législation e sur les marques de fabrique et la protection des marques et qu’il puissent etre utilisés par chacun. ˆ 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Maquette de couverture : Simona Colombo, Milano Mise en page : PTP-Berlin, Protago TEX-Production GmbH, Germany (www.ptp-berlin.eu) Imprimé en Italie : Grafiche Porpora, Segrate (Mi) Springer-Verlag Italia S.r.l., Via Decembrio 28, I-20137 Milano Springer-Verlag Italia est membre de Springer Science+Business Media Préface Préface de la première

importants de décès chez les travailleurs postés et anciens postés mais les résultats ne semblent pas significatifs. BIBLIOGRAPHIE AANONSEN A.(1959). Medical problems of shiftwork. Industrial Medecine and Surgery (Chicago, Industrial Medecine Publishing Co) 28, 422-427. ADOLPH I., ARON C., CHARDON V., GHIPPONI Y., HALTER-MARECHAL E., HARDY-HOUYS M. (1994). Sommeil et horaires de travail, INRS, DMT, 59 TF 54, 281-288. AKERSTEDT Y., GILLBERG M.(1981). The circadian pattern of unrestricted 81 sleep and

traduit in SJ 1999 I p 205, consid. 3 F. DERRIDA, Rapport général, in La responsabilité du banquier : Aspects nouveaux, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXXV Economica 1984, p 19 et s. notamment p 29, n° 22, et p 31 n ° 25. Article 41 CO suisse, RS 220, Loi fédérale complétant le Code suisse, du 30 mars 1911, encore en vigueur aujourd'hui. 59 causalité adéquate avec le comportement dommageable211 ». C'est l'illicéité qui pose le plus de difficultés. La doctrine et la jurisprudence

cetle étude, un courant principal de programmes prend sa source dans les grands pays occidentaux industrialisés (États-Unis, Royaume-Uni, France, Républi- 1. La television circule-t-elle à • K a arte Nordenstreng et Tapio Vai ,, Les Presses de l'Une&co, Paris 1974. 86 par Hif zi Topuz que fédérale d'Allemagne) et se dirige vers tes pays moins développés. L'URSS exporte aussi une part appréciable de ses programmes, mais ce courant reste limitò, surtout aux autres pays socialistes. Les États-Unis

ainsi conscience de l’importance cruciale que revêtait cette question, surtout à travers les conséquences désastreuses du réchauffement climatique. Cela a donné lieu au protocole de Kyoto, qui est un cadre normatif visant à limiter les émissions en CO² par les pays, cause principale du réchauffement climatique. Et cela, en adoptant un cadre coercitif, à travers une politique des quotas, qui n’est pas toujours respecté. De la même manière, la question relative à l’éthique en milieu d’affaires est

usage très courant dans ce milieu. Il s'agit donc de l'abréviation de termes étrangers bien connus des professionnels du secteur. C'est, à notre connaissance, un cas d'espèce remarquable. PM CA Paris (ch. 4, sect. 4), 28 avril 2004 : Karl Storz GmbH et CO KG c/ directeur de l'INPI Marque. Validité (non). Caractère descriptif. Ajout de la lettre « e » au terme « service ». Activité de réparation par téléconférence ou télématique. Une société a déposé le signe « e-service » comme marque pour désigner

gérant minoritaire était affilié au régime général de la sécurité sociale4. 1 2 3 4 droit allemand et en droit français, Annales, 1925, p. 209 et 299. Pour une appréciation contemporaine de la SARL en droit allemand, voir Roger STORP, La GmbH & Co. KG (Une forme hybride de société en droit allemand), Gaz. Pal., 1989, 2, Doctr. 395. La gérance minoritaire ou égalitaire est celle dans laquelle le ou les gérants de la SARL détiennent au plus 50% du capital social. Quant à la gérance majoritaire