Goulet-Turpin

commercial ; date d’effet : 30/06/2008. 212 - 501 211 890 RCS Dinan. SCI ALPHA VIE-UN SEUL CŒUR UN SEUL ESPRIT. Forme : S.C.I. Capital : 1500 euros. Administration : fin de fonctions de cogérante associée de MARQUET (Laure). Adresse du siège social : Le Goulet 22130 Corseul. Commentaires : modification survenue sur l’administration ; date d’effet : 05/12/2007. 213 - 489 373 753 RCS Dinan. ELAPAL. Forme : S.C. Capital : 28000 euros. Adresse du siège social : Chantemerle 22250 Broons. Commentaires : mise

fait aucune allusion à la période d'essai, on doit en conclure qu'employeur et salarié y ont renoncé et que le salarié a été engagé définitivement. (Cass. soc. 17 janv. 1985, Sté du Casino de Gosier les Bains c/ Bonnet Soc 15 novembre 1989, Audy c/ Goulet, Bull. 89 V n661 ; soc 18 mars 1992, CRJIA c/ Petit Bull. 92, V, n° 190 ; Cass. soc. 20 mai 1992, Nicaise c/ Pestre).). Se référer purement et simplement à la convention collective dans le contrat de travail ne suffit pas à apporter la preuve que

Le comte de Custine. Le vicomte de Charlus. M. de Sainte-Mesme ou Saint-Maime. Le vicomte de Noailles. Le duc de Lauzun. Le comte Arthur Dillon 114 Nadal, Lazié, Desandroins, Querenet, Ch. d'Ogré, Caravagne, D'Aubeterre 115 , Turpin, Coste, Robillard, Daure, Demars, lieutenant général, commandant en chef. | | Maréchaux de camp. | brigadier, maréchal général des logis 111 . commissaire ordonnateur faisant fonctions d'intendant. commissaire principal 112 commandant

licenciement motivée par l’intérêt général encourt la censure de ce seul chef (CE du 9 février 1983 n° 32.403 “Lataste”). Par contre, elle ne peut être utilisée pour refuser le transfert du contrat de travail (Ce du 20 mai 1988 n°74.863 “ Sté Goulet-Turpin”) Il s’agit d’un pouvoir d’opportunité de l’inspecteur du travail, exercé cependant dans le cadre d’une jurisprudence restrictive. Les cas où il est possible d’invoquer l’intérêt général : - Nécessité de maintenir une représentation du personnel

elle se développa et, quelques années plus tard, elle possédait déjà 25 à 30 succursales. Cet exemple fut suivi par d’autres commerçants. Ainsi, plusieurs entreprises à succursales ouvrirent à Reims, les plus connues furent les établissements Goulet-Turpin et les établissements Mauroy. Le département français de la Marne fut donc le berceau des maisons d’alimentation à succursales en France. Le succursalisme alimentaire se répandit ensuite dans le reste de la France. Ce fut d’abord le tour de la