Gouvernance territoriale

sécurité alimentaire en Ville de Goma pour le compte de la FAO. Du 10 Septembre au 15 Octobre 2011 : Enquêteur sur les violences faites aux femmes en territoire de Rutshuru pour le compte de l’ONG MSF/Base de Nyanzale 2011 : Formateur Electoral Territorial (FET) et agent au bureau de compilation à la CENI/Lubero 2. Domaine scientifique (enseignement et recherche) A. Carrière, activités et missions de recherche scientifiques : Suppléant, Facilitateur et Assistant chargé des cours, des

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE Intro: conception et enjeu Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT«  ce sont les mesures

participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement afin, en définitive, de promouvoir l’amélioration de l’environnement. Ce droit impose aux services publics des exigences de transparence de proximité, synonyme de bonne gouvernance publique. Le droit d’accès à l’information, au sens de la loi est le droit de demander à un service public de consulter ou d’obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Ce dernier doit forcement répondre à

Stratégie de développement touristique et prospective territoriale ------------------------------------------------- Étude de positionnement pour la zone de Vallon Pont d’Arc et des Gorges de l’Ardèche Ardèche Consulting Office de Tourisme de Vallon Pont d’Arc Place du champ de Mars BP 5 07200 AUBENAS 07150 VALLON PONT D’ARC +33 04 75 83 81 02 +33 04 75 88 04 01 contact@ardecheconsulting.com m.bourdeaux@vallon-pont-darc

présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est partie prenante : développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), "condition de leur bonne gouvernance". La responsabilité sociale recouvre toutes les initiatives que peuvent prendre les entreprises pour respecter, assurer ou promouvoir les équilibres fondamentaux de notre société à un échelon local, régional ou national, en intégrant des projets

Ceci est d’autant plus vrai que chaque région se caractérise par des spécificités et des potentialités différentes. 18 La raison souvent avancée pour expliquer les réticences à une véritable déconcentration du pouvoir et une gouvernance territoriale, est le risque de la déségrégation du pouvoir central et le risque de corruption pouvant apparaître à des niveaux inférieurs, touchant les élus locaux. 19 Il est alors, nécessaire d’accroître la responsabilité

Le rôle de l audit dans la gouvernance du secteur public Le présent guide vise à souligner l apport essentiel de l audit à l efficacité de la gouvernance dans le secteur public et à définir les principaux éléments à mettre en place pour optimiser la valeur créée par cette activité à tous les niveaux des organes gouvernementaux. Ce guide pratique a pour objectif de mettre en relief les divers rôles de l audit (sans distinction entre l audit interne et l audit externe), les méthodes utilisées pour

NOUVELLE GOUVERNANCE AGRICOLE ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE HARMONISATION OU CONFLITS D’OBJECTIFS ? Audrey Rivaud IFREMER – CREIF TEIR, Université de Poitiers hal-00541935, version 1 - 15 Dec 2010 Résumé : La prise en compte du contexte international, notamment dans le cadre des négociations au sein de l’organisation mondiale du commerce, a conduit à une réforme très importante, en 2003, de la politique de soutien à l’agriculture. Parallèlement, les préoccupations environnementales et la

Chap 7 partie prenante et contre pvr Il faut apprecier l importance des parties prenantes sur le processus de decision et analyser le mode de gouvernance de l'E. Definition Les Parties Prenantes (PP) sont des acteurs internes et externe concerné par les performances de l entreprise qu'il constitue une aide ou un contre pouvoir pour l entreprise La couvernance : enssemble des moyens mis en œuvre pour delimité les pvr des dirigeants et influencer leurs decisions dans l interets des parties