Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales. Son siège social se trouve à Bruxelles. Dexia (Euronext : DEXB) est un groupe bancaire, qui compte environ 35 200 collaborateurs au 31 décembre 2010. A la même date, ses fonds propres de base s’élèvent à 19,2 milliards d’euros et un ratio des fonds propres de base (Tier 1, Bâle II),

des traités au plan interne a) Principe Depuis 1993, la révision constitutionnelle a dit que l'autorité fédérale, les communautés et les régions sont autorisées à conclure des traités internationaux pour peu qu'elles sont compétentes en la matière. Les traités conclut par le Roi sont approuvés par les chambres, ceux des communautés et régions doivent recevoir l'assentiment des parlements respectifs. Les chambres approuvent entièrement ou désapprouvent totalement car elles manifestent

IBBG doit, en tant qu’Organisme Administratif Autonome (OAA) de 1èrecatégorie, tient donc comptabilité selon les dispositions prévues du texte fondamental en matière budgétaire en Région de Bruxelles-Capitale est l'Ordonnance Organique du 23 février 2006. Pour élaborer ce budget, l’IBGE utilise une logique de « Bottom-up » jusqu’à ce qu’un budget global pour l’ensemble de l’IBGE soit obtenu et arrive dans les mains du Parlement régional bruxellois, qui va, pouvoir voter un budget pour l’IBGE pour

administratieve sancties. Hoe overlast aanpakken ? », Bruxelles, VVSG/Politeia, 2001, 108 p. ; C. MOLITOR, « La loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes et les pouvoirs de police des autorités communales », in Rev. Dr. Comm., mars 2001, pp. 150-173 ; A. COENEN & al., Les amendes administratives, Vanden Broele, Bruges, 2006, 239 p. © Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale – www.avcb.be 1 Vincent Ramelot – janvier 2008

Les régions et l’aménagement du territoire Les lois de décentralisation du début des années 1980 ont donné aux régions un rôle politique nouveau grâce aux compétences qui lui ont été déléguées par l’Etat central. Dans l’aménagement de leur territoire, elles ont désormais une réelle capacité d’intervention pour répondre à des défis nouveaux et l’UE contribue à renforcer ce pouvoir. I. Les régions sont un acteur important de l’aménagement du territoire. Elles déterminent un schéma d’aménagement

COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES OBLIGATIONS URBANISTIQUES & ENVIRONNEMENTALES Dernière mise à jour : décembre 2009 Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale Nederlandse versie beschikbaar op aanvraag Introduction Ouvrir un commerce, comme le démarrage de toute nouvelle activité, nécessite de faire face à toute une série d’obligations administratives pour l’obtention des autorisations nécessaires. Les matières liées à l’urbanisme et à l’environnement sont devenues au fil du temps de

fédéral qui sera définitivement adoptée le 1er janvier 1924. L'union comprend la Russie et l'Asie centrale, l'Ukraine, la Biélorussie et la Transcaucasie. Le pouvoir central établi à Moscou régit tous les organes de l'immense nation soviétique. Le gouvernement socialiste instaure "la dictature du prolétariat" et se donne pour mission de détruire les anciennes classes dominantes; la bourgeoisie et l'aristocratie. Les grands personnages Karl Marx : Philosophe, économiste et militant politique

Certaines dépendances vis-à-vis du reste du monde (ressources énergétiques) Une monnaie forte qui gène les exportations Limite de la PAC   Instance d’impulsion et d’orientation Conseil Européen Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que le président de la Commission Les « 5 institutions européennes » Autres organes Les organes consultatifs Les entités économiques Commission européenne Représente l’intérêt général de l’union Conseil

soutenue par les po britanniques et européennes. L’Irlande du nord est la région la + pauvre du R-U, ces divisions po, religieuses, sa paix fragile, sa faiblesse éco et son essor démographique freinent son développement. Le nord-est de l’Angleterre souffre de crises industrielles à répétition et devient une périphérie en difficulté. b)- 3 périphéries productives éloignées: Les Midlands constituent la principale région industrielle du pays avec une forte activité dans la métallurgie, l’automobile

Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse annexe les Pays-Bas autrichiens et nos régions deviennent des départements français. Et ce jusqu’à la chute de Napoléon en 1814-1815. En 1814, toute l’Europe se coalise contre la France et suite à sa défaite, Napoléon part en exil à l’île d’Elbe et l’Europe décide de réinstaurer la monarchie en France. L’avenir de nos régions fut d onc remis en cause. Le congrès de Vienne (sept 1814-juin 1815) décida de créer un état