Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

ainsi que la personne qui est mandatée pour mettre en œuvre son certificat de capacité professionnelle doivent prouver leur honorabilité. En ce qui concerne la condition de capacité financière, l’entreprise doit justifier de la constitution d’un capital et de réserves d’une valeur au moins égale à 9 000 EUR pour le premier véhicule et à 5 000 EUR pour chaque véhicule supplémentaire. Par ailleurs, indépendamment des conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, les autocars

Monténégro, et a une petite ouverture sur la mer Adriatique. L'Herzégovine (en bosniaque, croate, serbe latin et serbe cyrillique : Hercegovina/Херцеговина) est une région géographique historique des Alpes dinariques, correspondant à la partie méridionale de l'État actuel de Bosnie-Herzégovine. Historiquement et géographiquement, la région connue sous le nom de Bosnie (localement Bosna/Босна) comprend la partie nord de l'actuel État de Bosnie-Herzégovine. Elle se situe dans les Alpes dinariques, jusqu'à

2001 des chefs d’État et de gouvernement des Quinze. Elle s’est réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003. Il a été décidé que le projet de la Convention servirait de document de base à la conférence intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d’approuver la nouvelle réforme de l’Union européenne. • 12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles Les 25 chefs des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d’accord

provenant de différentes sources (25%), notamment les personnes sans activité. Toutefois, plus d’un tiers des répondants disent n’avoir reçu aucune information (35%), notamment les plus âgés (50 ans et plus), ceux ayant créé leur entreprise avec un capital inférieur à 4000€ et les personnes salariées avant la création. D’autre part, 62% de la population de cette enquête ont reçu une aide financière, sous forme d’aide de l’Etat ou de Pôle Emploi (41%) et d’exonérations de cotisations sociales ou d’impôts

distribués pratiquement sur tous les sites fouillés. Il est probable que les premières populations se rattachèrent au groupe des chasseurs-pêcheurs, dits de Mauer (homo Heidelbergensis), de provenance sans doute méditerranéenne, et firent souche dans la région de la Moselle (Mosella), notamment en Lorraine. Au cours de la période acheuléenne, de nouvelles populations méridionales s’implantèrent sur les hauteurs dominantes des rives de la Moselle et de la Sûre inférieure, suivies au Moustérien d’autres

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE La présente partie expose le Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce présenté en deux parties, d’une part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

superficie de 2 586 km². En comparaison le territoire Français ( territoires d’Outre-mer inclus) représente une superficie de plus de 630 000 km² , c'est-à-dire environ 250 fois la superficie du Luxembourg. Situation géographique et relief : La capitale du Luxembourg est Luxembourg Le pays a des frontières communes avec la France au sud (73km) , avec l’Allemagne à l’Est (135 km) ainsi qu’avec la Belgique à l’Ouest ( 148 km) Le Luxembourg se divise en deux parties :  Oseling ( qui signifie l’Ardenne)

diminution de la marge de manœuvre des Etats, sous l'effet conjugué de l'accélération du progrès technologique, de la réorientation de la stratégie des grandes firmes multinationales et des politiques de dérégulation adoptées par un certain nombre de gouvernements occidentaux. En partie favorisée par ce nouveau contexte mondial, la disparition de l'URSS et donc de l'ordre politico-stratégique bipolaire qui prévalait jusque là a provoqué une rupture encore plus radicale... D'où l'idée d'un "vide de puissance"

européenne. La volonté des dirigeants européens de faire redémarrer leurs économies incite les pays du Benelux, la France et le Royaume-Uni à signer le traité de Bruxelles (le 17 mars 1948) qui prévoit une première collaboration en matière de développement économique. • De la CECA a la CEE  Les pays signataires du Traité de Bruxelles sont conscients que la paix en Europe ne sera pas stable sans une réconciliation franco-allemande. La collaboration est d’autant plus nécessaire que l’Europe

il propose un parlement de 240 membres. « L'Europe aurait la meilleure organisation possible si toutes les nations qu'elle renferme étant gouvernées chacune par un parlement reconnaissait la suprématie d'un parlement général placé au-dessus des gouvernement nationaux et investi du pouvoir de juger leurs différends. » II- 1918-1944 : L'idée européenne au début du 20ème siècle Novembre 1922 *Il estime que le continent européen à sa place sur la scène internationale et que la réconciliation franco-allemande