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Obligations Urbanistiques Environnementales Region Bruxelloise

4735 mots 19 pages
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COMMERCES DE DETAIL A BRUXELLES
OBLIGATIONS URBANISTIQUES
& ENVIRONNEMENTALES

Dernière mise à jour : décembre 2009

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

Nederlandse versie beschikbaar op aanvraag

Introduction
Ouvrir un commerce, comme le démarrage de toute nouvelle activité, nécessite de faire face à toute une série d’obligations administratives pour l’obtention des autorisations nécessaires.
Les matières liées à l’urbanisme et à l’environnement sont devenues au fil du temps de plus en plus un domaine réservé à quelques trop rares spécialistes.
Avec pour conséquence que vouloir être en ordre avec toutes ces législations se résume trop souvent en un parcours du combattant.
Cette brochure a pour objectif de baliser le terrain en vous exposant de manière résumée les différentes bonnes questions à se poser et les démarches à suivre pour que vous puissiez ouvrir votre commerce dans les meilleures conditions et surtout dans les meilleurs délais.
Bonne lecture.

Les obligations en matière d’aménagement du territoire
La possibilité d’exercer une activité commerciale dans un immeuble ou une partie d’immeuble, est régie d’une part par le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) et d’autre part par la série de Plans Particuliers d’Affectation du Sol qui couvrent certaines zones du territoire régional.
Le plan régional d’affectation du sol (PRAS1)
Les données présentées aux tableaux ci-après explicitent les superficies maximales autorisées ainsi que les conditions applicables (mesures particulières de publicité - MPP), telles que définies par le PRAS.
1.

Superficies maximales autorisées par immeuble et par projet en zones d’habitat et de mixité.

Zonage du PRAS

ZHPR

Zone d’habitation Zone mixte

Zone forte mixité

Sans
MPP

Sans
MPP

Après
MPP

Sans
MPP

Après
MPP

Avec
PPAS

Sans
MPP

Après
MPP

Avec
PPAS

Commerce

150m²

150m²

300m²

200m²

1000m²

2500m²

200m²

1000m²

5000m²

Grand commerce spécialisé

-

-

-

-

3500m²

>3500m²

3500m²

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