Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

* la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux *

transférant certaines compétences relevant de la souveraineté nationale à des instances supranationales. Ce transfert de compétence entraîne plusieurs conséquences :          - la structure de l'organisation comprend des organes indépendants des gouvernements des Etats membres dont certains disposent de pouvoirs normatifs (possibilité de prendre des actes juridiques, des normes de droit).          - certaines décisions sont adoptées par l'organe intergouvernemental à la majorité, c'est-à-dire, malgré

viabilité. Depuis, la question de savoir quels ajustements pourraient être effectués si une partie de la zone euro connaissait un choc violent est restée sans réponse. En fixant un taux de change et en confiant la politique monétaire à la BCE, les gouvernements ont perdu deux importants moyens pour stimuler leur économie et éviter une récession. Comment les remplacer ? Le prix Nobel Robert Mundell a mis en avant les conditions selon lesquelles une monnaie unique pouvait fonctionner. L'Europe ne remplissait

de titres de societes par des moyens frauduleux ` ´ ´ La violation des regles d’information et de publicite ` ´ La distribution de dividendes ou de tantiemes fictifs ` La distribution illicite d’un acompte sur dividende La reduction delictueuse de capital social ´ ´ Les faux dans les comptes annuels 100 100 101 102 103 103 104 104 BIBLIOGRAPHIE 107 GUJE (2e ed.), 7 septembre 2006 ´ Livre 119.4 – 7 – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_TABMAT"

Les Institutions européennes Les institutions Européennes permettent de régir l’Union Européenne, de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts et ceux de ses citoyens et de ses Etats membres et cela en étroite collaboration avec le gouvernement et les administrations. Le système décisionnel européen en général associe trois institutions principales : Le Parlement européen, Le Conseil de l’Union européenne et La Commission européenne que nous allons détailler ci-dessous. 1. Le Parlement

supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme . L’Union Européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent. L’UE a fait ses

Pākistān (ur) République islamique du Pakistan (fr) Drapeau du Pakistan Emblème du Pakistan (Drapeau du Pakistan) (Emblème du Pakistan) Devise nationale : Iman, Ittehad, Nazm (Foi, unité, discipline) carte Langues officielles Anglais, Ourdou Capitale Islamabad 33°43′N 73°04′E Plus grandes villes Karachi, Lahore Forme de l’État République islamique - Président - Premier ministre Asif Ali Zardari Youssouf Raza Gilani Superficie - Totale - Eau (%) Classé 34e 803 940 km2 Négligeable

politique des capitaux, politique à court et long termes, politique monétaire. L’union économique née de cette addition de politiques sectorielles a fini par s’imposer comme une politique d’ensemble. De même que sans union économique l’union douanière n’aurait pu survivre, l’union économique ne peut se maintenir si elle ne constitue pas un ensemble cohérent. On doit donc poser en principe que l’union économique doit être développée dans toutes ses parties : sans politique des capitaux il ne peut y

répartition des compétences 1- Les niveaux de l’administration publique a. Le Gouvernement national b. Les provinces c. Kaderwetgebieden (les régions) d. Les municipalités e. Les conseils de l’eau 2- La planification nationale et régionale a. La planification par le gouvernement national b. La planification par le gouvernement régional II- Répartition des compétences par réseau de transport ou plate-forme

officialise la coopération territoriale. L’Eurorégion Alpes-Méditerranée est composée de cinq régions situées de part et d’autres de la frontière franco-italienne : deux sont françaises (Région Rhône-Alpes et Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), les trois autres sont italiennes (Regione Piemonte, Regione Autonoma Valla d’Aosta et Regione Liguria). Les ambitions de l’Eurorégion sont simples et concises : « Les Régions de l’Eurorégion Alpes Méditerranée souhaitent affirmer leur rôle en Europe, peser concrètement