Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

flamande : région linguistique neerlandais + région bilangue de Bruxelles capital2. Communnauté française (Wallonie-Bxl) : région linguistique française + région bilangue de Bruxelles capital (Fédération Wallonie-Bruxelles)3. Communnauté germanophone : région linguistique germanophone 3 régions (économie / énergie / emploi / travaux publiques / le leogement / territoire / transport) : La Wallonie / La Flandre / La région Brux capitale 1. Flamant (region liinguistique neerlandais)2. Valonne (région linguistique

La démocratie exige des mécanismes de droit qui rendent l’action des gouvernants visible et contrôlable (publicité des débats, presse,…), ainsi qu’une mise en œuvre de techniques de contrôle interne au monde des gouvernants (responsabilité du gouvernement devant le Parlement, responsabilité des parlementaires devant les électeurs,…). 3 Constit I 2011-2012 Wieber Marine 2.1. La notion de souveraineté L’article 33, § 1 ER, DE LA CONSTITUTION pose le principe selon lequel « Tous les

linguistiques et culturels. 1980 : article 107 quater stipule quant à lui la création de 3 régions sur des critères géographiques et économiques. 1993 : révision de l'article premier de la constitution qui devient « la Belgique est un état fédéral qui se compose des communautés et des régions » D'état unitaire la Belgique se dissocie et devient un état fédéral ou la division est double: communautés et régions. Il convient désormais d'étudier les « rouages du fédéralisme belge. Quel fonctionnement

et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des oppositions. Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I. 3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830)

officiellement Royaume de Belgique, est un État fédéral divisé en trois régions: la Flandre, néerlandophone, au nord; la Wallonie, francophone, au sud; et Bruxelles, capitale bilingue où le français et le néerlandais sont des langues officielles. Dans l'est du pays, 70 000 personnes forment également une petite minorité germanophone. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen, le Conseil

DES RÉGIONS TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS TITRE III: DES POUVOIRS CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES Section Ière: De la Chambre des représentants Section II: Du Sénat CHAPITRE II: DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL CHAPITRE III: DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Section Ière: Du Roi Section II: Du Gouvernement fédéral Section III: Des compétences CHAPITRE IV: DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Section Ière: Des organes Sous-section Ière: Des Parlements de communauté et de région Sous-section

a 3 régions en Belgique . 3) CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier . 4) Chambre des représentants : * une des deux assemblées du parlement dans un systeme bicaméral * elle y compte 150 membres élus par les belges de 18ans et + . * décide presque toujours seule , donc : * elle gère le budget * elle peut dire a un gouvernement qu’elle ne lui fais plus confiance et le remplacer Par contre si il y a conflits entre communauté et régions , c’est

L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique. Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants

procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres

concerne le relevé des publications au Moniteur belge au cours du deuxième semestre 2012, 45 documents ont été retenus: 11 5 11 13 3 2 de la Belgique fédérale de la Communauté française de la Communauté et Région flamandes de la Région wallonne de la Région de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire française (Bxl) Classés par lignes de vie, ces documents sont regroupés de la manière suivante : Enfants Belgique fédérale La durée du droit au crédit temps a été élargie pour