Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

I-Une organisation institutionnelle belge complexe illustrant la division du pays. 1°Les Régions (avec un parlement respectif). Région Flandre Région Bruxelles-Capitale Région Wallonie 2°Les Communautés. Communauté flamande Communauté française Communauté « bilingue » sous association des communautés flamandes et française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises

et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie

régionales. La Région wallonne et la Région flamande sont divisées chacune en cinq provinces. Tandis que la Région de Bruxelles-Capitale n'en comporte aucune. Les provinces sont également subdivisées en arrondissements administratifs (la région de Bruxelles-Capitale comporte un seul arrondissement). De 1830 jusqu'à 1995, le nombre de provinces belges était de neuf, seul la Province de Brabant était à cheval sur les trois régions (et incluant totalement la région de Bruxelles-Capitale). Les frontières

le gouvernement central décide d’instaurer l’emploi du néerlandais en flandre et du français en wallonie dans l’administration et les écoles. 1962 : la fixation définitive d'une frontière linguistique En 1962, plusieurs lois linguistiques, dites lois Gilson, fixent une frontière linguistique en Belgique et l'emploi des langues dans l'enseignement. Un an plus tard, le Parlement légifère sur le transfert géographique de certaines régions wallonnes en Flandres, et de certaines régions flamandes

géographique et présentation des Institutions 1) Les différents sièges des institutions européennes Bruxelles : Commission européenne Conseil des ministres Conseil européen Parlement européen (site non officiel) Comité économique et social européen Comité des régions de l’Union européenne Strasbourg : Parlement européen (site officiel) Le médiateur

permettant de résoudre les litiges suscités par l’activité de l’administration. Droit fiscal : établit et règle la collecte d’impôt. La Cour de Cassation définit l’impôt comme un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par les pouvoirs publics, les régions, les communautés, les provinces ou les communes sur les ressources de personnes. (qu’elles soient de droit public ou privé) existant sur leur territoire, ou y possédant des intérêts, pour être affectés aux services d’utilité générale. Le droit fiscal

| |Députation permanent | | |Région |W :9 |Les ministres = gouvernement de la région, F, B,|Matières localisables sur leur territoire. ( | | |F :9 |W

tant que personne morale/juridique, l’Etat exprime sa volonté par le truchement d’organes (autorités publiques ou « gouvernants ») qui exerce le pouvoir en son nom) : Deux Assemblées parlementaires : Chambre des représentants Sénat Le Roi Gouvernement : (ministres, secrétaires d’Etat) doté d’administrations centrales et déconcentrées Des juridictions : Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cours et tribunaux judiciaire, juridictions administratives… Chapitre II : L’Etat au sein de son

l’Etat : ← Existence de 4 régions linguistiques dont les limites ne peuvent être modifiées que par une loi spéciale. ← Autonomie culturelle reconnue aux 3 Communautés culturelles, décision des matières pour lesquelles elles sont compétentes, décisions de leurs entités politiques, décision des moyens financiers qui leur sont nécessaires, décisions quant aux décrets qui ont force de loi. ← Prémices de la régionalisation → Constitution reconnaît 3 régions et il appartient à une loi spéciale

et provinciales belges ont eu lieu. Le plus marquant : à nouveau une percée de l'Alliance néo-flamande (N-VA) en Flandre, le parti indépendantiste flamand dirigé par Bart De Wever. Ce résultat est parfois attribué à l'échec de la Wallonie et de Bruxelles à réussir leur redressement, d'autres le considèrent comme une simple victoire locale sans implications au niveau fédéral. Toujours est-il que l'existence et le succès d'un tel parti témoignent des tensions communautaires importantes. La Belgique