Gouvernement d'entreprise

relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place Annexe 3 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe de Place Annexe 4 : Principaux textes relatifs au gouvernement d’entreprise Annexe 5 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l’élaboration du Guide. 1 I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 2 1.1 Préambule Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent

du terme gouverner issu du latin ¨gubernare¨qui signifie gouvernement. Cette connotation a été employée au milieu du quinzième siècle pour designer la charge domestique de la gouvernante (la femme à qui l’on confie la garde et l’éducation d’un ou plusieurs enfants chez soi). La notion de la bonne gouvernance n’est pas nouvelle. Elle est née de la langue française et renvoyant dans le langage politique du moyen age au terme gouvernement ( action d’exercer le pouvoir politique) tout en désignant

 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration Commentaires sur l’exercice Informations sur l’émetteur 6.3. Actionnariat 37 2.4. Notre responsabilité sociale envers les salariés Gouvernement d’entreprise 5.5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 223 26 2.3. La responsabilité environnementale liée à nos opérations 3.1. Rapport du Président sur les conditions de préparation

édictées par les meilleures pratiques des métiers concernés, selon les normes internationales spécifiées par l'Institut des Auditeurs Internes, par le Comité de Bâle dans leurs documents sur la Supervision Bancaire et dans les principes de bon gouvernement d'entreprise, afin que la Direction Générale de la CEB (le Gouverneur et les ViceGouverneurs) puisse s'assurer en toute indépendance et objectivité que les activités et les transactions sont bien effectuées et sous contrôle. Ceci permettra à la Banque

SOMMAIRE I° Gouvernance et environnement d’entreprise 1) La gouvernance d’entreprise BLABLA PARTIE 2 : LE COSO Chapitre 1 : présentation COSO Section 1 : contexte création Section 2 : historique Section 3 : définition coso Section 4 : principes de base Chapitre 2 : Internal Control – Integrated Framework Section 1 : les objectifs Section 2 : les composants du controle interne selon le coso Section 3 : le cube coso Section 4 : découpage fonctionnel de l’entité Chapitre 3 : COSO

régulation du comportement des dirigeants et dans la définition des règles du jeu managérial ». Pour lui, l’objet de la gouvernance des entreprises n’est pas d’étudier la façon dont les dirigeants gouvernent, ce qui conduirait à confondre gouvernance d’entreprise et management, mais plutôt la façon dont ils sont gouvernés. Cette perception de la gouvernance a également conduit Pérez (2003, p.24) à souligner que la gouvernance est le « management du management ». Cette approche essentiellement centrée sur

conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L'audit interne est donc une activité de contrôle et de conseil qui permet d'améliorer le fonctionnement et la performance d'une organisation. Notre étude portant sur l'audit

interne et l’intérêt de la mise en place d’un manuel des procédures dans l’entreprise. II. CONTENU DU COURS Ces dernières années, la délégation accrue des pouvoirs du fait de la dissémination des centres d’activités, les notions de gouvernement d’entreprise, ont contraint les dirigeants à s’intéresser de plus en plus au contrôle interne. Les différentes définitions données au contrôle interne s’accordent pour mettre en évidence son rôle de protection et de sauvegarde du patrimoine, la maîtrise

conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systémique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. C'est une activité de contrôle et de conseil qui permet d'améliorer le fonctionnement et la performance d'une organisation. Activité stratégique, l'audit interne est exercé à

ces « évènements » que l’on a commencé à remettre en question le degré d’importance que l’on doit accorder à l’intégrité de l’audit dans le bon fonctionnement d’une entreprise, et cela inclus, de fait, plusieurs domaines, tel que la gouvernance d’entreprise, qui met un point d’honneur à cadrer l’administration et le contrôle de l’entreprise. Indépendamment de ceci, les relations long terme auditeur audité ont été le centre de l'attention des débats et discussions d’actualités. Des études nombreuses