Gouvernement d'entreprise

concernent les règles générales, la constitution des sociétés, la nullité de la société et des actes sociaux, les formalités – Publicité, le fonctionnement des sociétés, les titres sociaux – Actions gratuites, l’Administration provisoire, la Gouvernance d’entreprise, les dispositions particulières (SARL), les dispositions particulières (SA), les sociétés par actions simplifiées et les dispositions pénales. Les modifications envisagées prennent également en compte la réduction du montant minimum du capital

de succès 1.1. Barrières à l’entrée : innovation 1.2. Les stratégies de l’entreprise 1.3. License : brevet d’invention 1.4 La gouvernance d’entreprise 2. Les fonctions génératrices d’avantages concurrentiels dans une entreprise 2.1. HR 2.2. Management 2.3. Marketing 2.4. Finance 2.5. Audit

- Crise de confiance dans l’information financière et comptable. - Crise de confiance dans la gouvernance d’entreprise. Ainsi, les normes International Financial Reporting Standards ont établi un ensemble de principes où le jugement de l’auditeur et du comparateur de comptes sont pris en

Gouvernance d’entreprise Le fonctionnement du conseil : D’abord ce qu’il faut savoir c’est que l’évaluation du fonctionnement doit viser 3 objectifs : * Faire le point sur les modalités de fonctionnement * Vérifier que les questions importantes sont suffisamment préparées et débattues. * Mesurer la contribution de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans la délibération. Le groupe

Politique et gouvernance : le concept de politique générale renvoie à celui de gouvernance d’entreprise (corporate governance)1 souvent évoqué dans les entreprises managériales dans lesquelles les pouvoirs de propriété et de gestion sont séparés. En effet, parallèlement à l'accroissement dimensionnel des firmes, les propriétaires ont progressivement été écartés de la direction effective des affaires au profit des managers. On réalise désormais une distinction entre le pouvoir des managers et le contrôle

• Amélioration de la performance de l’entreprise par une implication accrue des salariés • Communauté d’intérêts salariés, direction, actionnaires • Importance de la culture d’entreprise, socle essentiel à la gestion participative • Approche intégrée de la gouvernance d’entreprise présente dans toutes les dimensions de l’entreprise Contexte actuel : • Crise de légitimité de la gouvernance des entreprises chez les salariés • Perte de confiance envers les

▪ le Comité d’entreprise qui leur permet d’être informés et assure leur participation à la gestion de l’entreprise ils peuvent ainsi contester et contrôler le pouvoir des dirigeants ← Les syndicats de salariés : ils représentent les salariés dans le cadre des négociations collectives des conditions générales du travail et disposent de moyens d’action (la grève) ← Les actionnaires propriétaires exercent leur contre-pouvoir à travers la gouvernance d’entreprise aux seins :

Maxwell, et a partiellement abouti à un code de bonne conduite, issu du Rapport Cadburry, en 1992. Ce système devait permettre une meilleure surveillance des dirigeants, sans pour autant instaurer un climat de méfiance. La notion de gouvernance d'entreprise est ensuite apparue en France avec les Rapports Viénot de 1995 et 1999 et a été concrétisée par la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001. Les comités de direction ont été instaurés par une première loi du 16 novembre 1940

encore la responsabilité des membres du conseil d’administration ont permis de promouvoir certains aspects de la gouvernance d’entreprise. Mais qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise et quel est son objectif ? Différentes définitions permettent d’apporter des premiers éléments de réponses à ces questions. La Porta et al. (2000) définissent la gouvernance d’entreprise comme l’ensemble des dispositions, des institutions et des règles de droit conçues pour empêcher l’éviction des investisseurs

actionnaires et des représentants du personnel qui n’ont pas la possibilité de donner leur avis. On parle d’une orientation actionnaire de l’entreprise, elle est particulièrement forte dans des entreprises liés aux marchés. Quand on parle de gouvernance d’entreprise, on se réfère aux fonds de pension (= système de retraite) 2 système de retraite (par répartition / par capitalisation (salariés versent à un fond de pension des sommes qui seront placés sur des marchés financiers (épargnes pour la retraite))