Gouvernement fédéral de transition

principe par tous les gouvernements des pays concernés (les Six de la CECA), la CED suscite une double opposition en France, celle des gaullistes et celle des communistes ; les gaullistes parce qu'ils refusent tout abandon de la souveraineté nationale, et les communistes parce qu'ils estiment que la CED est une initiative dirigée contre l'URSS. En 1954, une majorité de l'Assemblée nationale refuse de ratifier le projet de la CED. C'est l'échec de l'Europe politique. Transition L'échec de la CED prouve

années 1930 pousse les familles de pionniers à s’adonner à de nouvelles activités économiques, notamment la coupe et la vente du bois de chauffage qui entrent en conflit avec les valeurs récréatives recherchées par les villégiateurs. En 1938, le gouvernement acquiert les premiers terrains qui constitueront le parc de la Gatineau.  Du coup, la vocation de cet espace passe de l’exploitation des ressources à la conservation et aux loisirs. La pression exercée sur les écosystèmes du Parc par le nombre

notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution .

on trouve l’Etat Fédérale d’une part, l’Etat confédéral d’autre part et enfin une institution très particulière, sui generis, qu’est l’UE. Gardez l’esprit que ce que nous allons étudier reste une simple typologie. C’est à dire que le cas particulier d’un Etat donné pourra dans certaines hypothèses pourra avoir du mal à rentrer dans un cadre précis.  De la même manière, les Etats régionalisés qui accordent la plus grande autonomie à leurs régions sont très proche de la forme Fédérale. Tout est une affaire

4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement

Quelques réflexions sur les transitions démocratiques en Afrique Gérard Conac Professeur émérite à l’Université de Paris I Visiting Fellow International Forum for Democratic Studies (1997- 1999) Dans un livre célèbre intitulé “The Third Wave, Democratization in the Late Twentieth Century (University of Oklahoma Press 1991) Samuel Huntington repère trois vagues d’expansion de la démocratie dans un mouvement de longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos

n'ont pas cherché à forcer le blocus terrestre et les Soviétiques n'ont pas entravé le pont aérien, cette maîtrise réciproque évitant la guerre. Cette situation aboutit à la constitution en septembre/ octobre 1949 de deux États, la RFA (République fédérale d'Allemagne) et la RDA (République démocratique allemande). Elle est aussi à l'origine de la signature, en avril 1949, du traité de l'Atlantique Nord, avant la mise en place l'année suivante de l'organisation du même nom (OTAN). C'est aussi par peur

droit constitu et la politique ne constituaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait de distinction entre la description de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir d’une part (droit constitutionnel), et la recherche du meilleur gouvernement d’autre part (science politique). Les deux discipline se sont séparer à la fin de la 2GM et ont provoqué un affaiblissement de ces deux matières juridique et les programmes de droit constitutionnel on intégré des expression tel que « institution

------------------------------------------------- *se munir des cartes de Berlin, de l'Allemagne(RFA RDA)* ------------------------------------------------- => : conséquences, réactions LE MONDE EN 1945 : 1945 qualifiée de date charnière ,de transition, l'année "0" où tout recommence. I. En quoi la 2eWW a-t-elle été un véritable choc moral ? >procès de Nuremberg (jugés les responsables nazis; crimes"...") >choc moral : violences"...", massacres"...", sévices sur les civils"..."

13 colonies cela devient le CONGRES. Le 4 juillet 1776, ce congrès va adopter la déclaration d’indépendance dans laquelle les droits de citoyen vont être rappeler notamment :le droit de consentir à l’impôt, « le droit de changer la forme du gouvernement dés lors que celui-ci ne respecte plus le droit des hommes » c'est à dire que dés lors que ceux qui gouverne ne respectent plus les règles qui s’imposent à eux, ceux qui sont gouvernés ont le droit à la révolte= le droit de résistance à l’oppression